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Droit de préemption sur les bâtiments conchylicoles

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Portée par le député LaRem Jimmy Pahun, la proposition de loi portant sur la possibilité pour la Safer de faire valoir son droit de préemption sur les bâtiments conchylicoles ayant eu une activité dans les 20 ans précédant leur vente (contre cinq ans aujourd'hui) a été adoptée la semaine dernière par le Sénat. Lors des débats, Joël Labbé, sénateur du Morbihan a cité qu'un ostréiculteur installé en rivière de Saint Philibert (photo) a pu vendre son chantier 1 500 000 euros à un particulier quand il ne l'aurait cédé que 100 000 euros pour un usage ostréicole. Si dans les prochains jours, l'Assemblée nationale adoptait à son tour la proposition, la menace d'une préemption Safer loi rendrait donc impossible ce type de transaction.


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