Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Dumping à la TVA : la Commission traduit l’Allemagne devant la Cour européenne de justice

Porté par la filière porcine française, le Collectif contre le dumping fiscal en Europe dénonce de longue date cette "subvention déguisée" aux producteurs allemands.
Porté par la filière porcine française, le Collectif contre le dumping fiscal en Europe dénonce de longue date cette "subvention déguisée" aux producteurs allemands.
© Archives D. Poilvet

"La Commission saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre l’Allemagne" pour mauvaise application de la directive TVA, indique Bruxelles dans un communiqué du 25 juillet. D’après ce texte, les États membres peuvent appliquer un régime de TVA forfaitaire aux agriculteurs "susceptibles de se heurter à des difficultés administratives lors de l’application des règles normales de TVA". Or, d’après la Commission, l’Allemagne applique ce régime "par défaut à tous les producteurs agricoles". Autre grief : "Les agriculteurs allemands auxquels le régime forfaitaire s'applique bénéficient d'une surcompensation de la TVA qu'ils ont acquittée", indique Bruxelles, reprenant des données de la Cour fédérale des comptes (allemande). "Cette pratique (…) crée de graves distorsions de concurrence sur le marché intérieur", souligne la Commission, qui avait envoyé un avis motivé à Berlin en janvier, sans succès. "La Commission doit dorénavant engager contre l’Allemagne une procédure d’infraction pour aide d’État", exhorte le Collectif contre le dumping fiscal en Europe. Porté par la filière porcine, le collectif dénonce de longue date cette "subvention déguisée" aux producteurs allemands, estimée à "plus de 2 milliards d'euros".

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Vignette
À Bolazec, Coralie s'installe avec 30 000 poules plein air
Salariée depuis une dizaine d'années, Coralie Jézéquel souhaitait s'installer en agriculture. Elle franchit le pas à Bolazec (29…
Vignette
La situation financière des élevages bovins s'est dégradée en 2018 (Idele)

Les revenus disponibles des élevages laitiers et allaitants suivis par l'observatoire de l’endettement ont globalement…

Vignette
Agriculteurs de Bretagne et "Incoulables" sur le même bateau, vent d’espoir portant
Après "Intouchables", il y aura "Incoulables". Une histoire belle où l’on ne sombre pas, ode à la vie, à l’après, l’après cancer…
Vignette
Le P'tit gallo sur le chemin de l'autonomie énergétique
À Montreuil-le-Gast, la ferme du P'tit Gallo a fait son trou dans le paysage local. Après des débuts "un peu galère", quand il s'…
Vignette
7 651 vols en un an dans les exploitations agricoles
7 651 vols ont été recensés en France dans les exploitations agricoles en un an par les services de gendarmerie. Le nombre de…
Vignette
Au nom des jeunes et de leur libre arbitre

Pas facile de retrouver l’air libre à la sortie d’une projection du film "au nom de la terre". On est démuni face à…

Publicité