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Écorégimes : "Un équilibre a été trouvé"

Le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture revient sur les derniers arbitrages de la négociation de la future PAC et de sa déclinaison française. Sébastien Windsor estime notamment qu’"un équilibre a été trouvé" sur les écorégimes avec la création d’une certification environnementale de niveau 2 +. Restent des arbitrages importants à rendre sur les futures MAEC, l’APCA ne désespère pas notamment d’élargir l’enveloppe consacrée aux nouvelles MAEC dites forfaitaires, dont elle avait appelé de ses vœux la création.

Sébastien Windsor, président de l’APCA.

Le trilogue vient de valider le principe des MAEC forfaitaires, auxquelles Julien Denormandie a promis de consacrer 22 M€. Que souhaitez-vous en faire, vous qui étiez, avec les Régions, l’un des promoteurs de cette mesure, sous l’appellation "mesure de transition" ?

Sébastien Windsor. Nous sommes actuellement en cours de rédaction d’une dizaine de mesures types. Les arbitrages en trilogue européen ont validé le principe de MAEC forfaitaires, selon les modalités suivantes : il ne s’agira pas d’accompagner individuellement la prise de risque, comme nous le demandions, mais de compenser les pertes encourues de manière forfaitisée. L’exercice est donc de montrer que certains types de projets amènent statistiquement des pertes. Nous sommes très satisfaits que le ministre de l’Agriculture ait accepté de les inscrire alors que nous sommes encore en train de les écrire. Et nous souhaitons dépasser les 22 millions annoncés. Mais il faut d’abord faire atterrir ces mesures, amorcer le système. Nous ne désespérons pas de faire évoluer l’État et les Régions en vue des arbitrages qui devront être rendus d’ici la fin d’année. Mais nous savons qu’il faudra gérer des équilibres au sein de l’enveloppe des MAEC.

Quelles sont les mesures types sur lesquelles vous travaillez ?

S.W. Nous sommes en phase de construction d’une MAEC stockage de carbone, et il nous faut donc prévoir comment ces pratiques peuvent engendrer des pertes. Il existe une porte d’entrée évidente avec le coût d’évaluation, l’audit carbone par une société extérieure par exemple. Et puis il existe des pertes : dans certains cas il faut passer le broyeur sur des intercultures quand celles-ci n’ont pas été détruites par le gel ; ou quand on subit des salissements importants qui conduisent à décaler un semis.

Il va falloir négocier avec les régions, qui vont avoir la main sur ces mesures.
Quelles sont vos exigences ?

S.W. C’est un petit enjeu effectivement, et nous étions jusqu’ici dans l’attente des élections régionales pour faire avancer ce dossier. Notre souhait est d’écrire ces mesures avec l’association des Régions de France et le ministère de l’Agriculture, afin qu’il n’y ait pas de grands écarts entre régions. Notre crainte, par exemple, c’est que la mesure carbone contienne des exigences en matière d’IFT dans une région, et pas dans l’autre. Je pense que c’est d’ailleurs dans leur intérêt étant donné l’ingénierie qu’il faut fournir pour construire chacune de ces mesures. Il faudra aussi articuler ces MAEC forfaitaires avec les aides à l’investissement. La mesure de stockage de carbone peut par exemple engendrer l’achat d’un rouleau Faca pour le broyage, ou l’achat d’un semoir spécifique.

Il y a quelques mois, vous souhaitiez que la "mesure de transition" puisse soutenir des projets qui ne soient pas forcément environnementaux, mais simplement de développement économique, comme des circuits courts ou de la transformation. Est-ce possible ?

S.W. Nous souhaitons toujours que la mesure intègre une exigence économique et qu’elle ne soit pas destructrice de valeur. L’élément nouveau apporté par les arbitrages en trilogue, c’est que le volet environnemental sera obligatoire. Il faudra donc trouver un équilibre. Dans le cas des circuits courts, on peut imaginer des projets qui amènent de la diversification des cultures, ou de l’élevage à l’herbe.

Plus généralement, quel est votre regard sur les derniers arbitrages de la PAC, à Bruxelles et en France ?

S.W. Je salue la mise en place d’un droit à l’erreur arraché par le ministre - même s’il faut encore le décliner - et la limitation de l’octroi des aides PAC à l’agriculteur véritable, avec l’idée de fixer une barre au-delà d’un certain âge. Concernant les écorégimes, je salue les efforts réalisés pour assouplir le volet "diversité des cultures", ainsi que leur ouverture à la certification environnementale (de niveau 2 +) qui est une étape intéressante pour mettre en dynamique les agriculteurs, sans placer la barre trop haut. Il reste un nombre important d’agriculteurs pour lesquels les écorégimes constitueront une marche significative, pas simple à franchir. Je pense qu’un équilibre a été trouvé.
Les chambres d’agriculture seront fortement mobilisées sur ce dossier pour faire le point avec les agriculteurs, choisir une des voies d’accès, et enclencher des actions, afin que l’on ne se retrouve pas dans la situation où un agriculteur découvre en 2023 qu’on va lui retirer 75 euros d’aide à l’hectare. Ce serait un vrai risque de mise en difficulté. Je me réjouis néanmoins que des moyens d’accompagnement aient été trouvés. L’ouverture de l’aide protéines à l’élevage est une mesure significative quand on voit actuellement les difficultés qui existent à s’approvisionner en protéine non OGM. Nous ne sommes actuellement même pas sûrs que les contrats seront honorés.

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