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Élections municipales : le poids croissant des intercommunalités

Depuis la création des communautés de communes en 1992, des lois successives ont renforcé le pouvoir des intercommunalités et notamment la loi Maptam du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et la loi Notre du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

Au terme de ces différentes dispositions législatives, l’appartenance à une intercommunalité dénommée établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (soit une communauté de communes, une communauté d’agglomérations, une communauté urbaine ou une métropole) est obligatoire et celle-ci doit concerner un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Pour ce qui est de la communauté de communes, celle-ci doit regrouper au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être abaissé à 5 000.La communauté de commune est gérée par un conseil communautaire composé des conseillers municipaux des communes membres. Les sièges à pourvoir dans la communauté de commune sont proportionnels au nombre d’habitants de la commune. Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

S'agissant des compétences, celles des intercommunalités n’ont cessé de s’accroître au fil du temps. Depuis, le 1er janvier 2017, la gestion des déchets ménagers qui relevait des communes est devenue une compétence obligatoire des intercommunalités. En ce qui concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement, le transfert est devenu obligatoire au 1er janvier 2020. D’une façon générale d’ailleurs, c’est depuis le 1er janvier 2017 que la loi Notre impacte réellement les intercommunalités par l’attribution de compétences en matière de développement économique. On peut citer pêle-mêle la création de zones d’activités, la promotion du tourisme, l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage, ou encore la gestion des milieux aquatiques.

Gestion de l'eau et de l'assainissment, développement économique, urbanisme... leurs compétences n'ont cessé de croître.

Compétences obligatoires et facultatives

Pour ce qui est de l’espace, la loi Alur du 24 mars 2014 avait transféré aux intercommunalités l’aménagement de l’espace, notamment les Scot qui visent à une meilleure cohérence à l’échelle d’un territoire des politiques d’habitat, de mobilité, d’implantations commerciales, d’environnement ou de paysage. Désormais elles ont la responsabilité du plan d’urbanisme intercommunal sauf en cas d’opposition des communes. À ces compétences obligatoires, s’ajoutent des compétences optionnelles, à choisir dans une liste prévue par la loi, et qui vont de la protection et la mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie, à l’action sociale, en passant par la politique du logement et du cadre de vie, la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. Le Conseil communautaire peut également se doter des compétences facultatives qu’il définit lui-même après accord des communes membres.

 

Maire, une tâche de plus en plus complexe et exigeante

À contrario donc, le champ des compétences des communes s’est considérablement rétréci au profit de l’intercommunalité. Certes, les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, sous réserve que ces compétences n’aient pas été transférées à la communauté de communes. Quant au maire, son rôle est devenu plus administratif, à la fois comme agent de l’État et agent exécutif de la commune. Ce qui n’enlève rien à la complexité de sa tâche et au degré de technicité exigé de plus en plus croissant. En tant qu’agent de l’État, il a la responsabilité de la publication des lois et règlements, de l’organisation des élections, de la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Comme agent exécutif de la commune, il est chargé de la préparation et de l’exécution des décisions du conseil municipal (passation des marchés, signature des contrats, préparation du budget, réalisation des emprunts…). C’est lui qui est le chef de l’administration communale, qui prend les arrêtés municipaux et qui peut intenter des actions en justice. C’est lui aussi qui a la responsabilité de l’ordre public, de la sécurité et de la salubrité dans la commune.

Une loi récente du 27 décembre 2019 vise à rééquilibrer son pouvoir au sein des intercommunalités, en mettant en place des conseils de maires, et à renforcer son pouvoir de police pour sanctionner des infractions simples.

 

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