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Électricité photovoltaïque : un moratoire sur les nouvelles installations jusqu'en mars 2011

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un moratoire sur les nouveaux projets d'installation photovoltaïque jusqu'au mois de mars. D'ici là, une concertation va être menée avec la filière pour mettre sur pied un système qui limite à 500 MW par an la croissance du secteur (contre 850 MW installés en 2010). 7 ministres — dont Bruno le Maire (Agriculture), Nathalie Kosciusko-Morizet (Écologie) Christine Lagarde (Économie) et Éric Besson (Énergie) — se sont réunis le 2 décembre autour du Premier ministre, François Fillon, pour réduire la voilure de la production photovoltaïque. Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde vont devoir engager une concertation avec toutes les parties concernées. Le nouveau cadre devra être mis en œuvre d'ici mars 2011. En attendant, le Conseil supérieur de l'énergie sera saisi d'un projet de décret suspendant de façon transitoire l'enregistrement de nouveaux projets.

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