Trois questions à
Emmanuel de Brunhoff, président du syndicat de la propriété privée rurale du Morbihan
2/3 des terres cultivées dans le département du Morbihan sont louées. Une réalité sur laquelle s'appuie le syndicat de la propriété privée rurale pour faire entendre son rôle dans le développement agricole. Si l'augmentation des fermages réjouit les bailleurs, ils n'en dénoncent pas moins le maintien d'un statut ancien et figé. Ils l'ont rappelé vendredi dernier lors de leur assemblée générale où a de nouveau été pointée la disparition du foncier agricole. Le point avec Emmanuel de Brunhoff, président du syndicat de la propriété privée rurale du Morbihan
Terra : Qui sont les propriétaires bailleurs que vous fédérez au sein du Syndicat départemental de la propriété rurale du Morbihan.
Emmanuel de Brunhoff : Plus de 50 % des adhérents louent moins de 20 ha. On retrouve des valeurs comparables pour l’ensemble des bailleurs ruraux dans le département.
En majorité, ce sont des exploitants retraités qui ont besoin d’améliorer leur retraite en louant des terres qu’ils cultivaient. La superficie des propriétés est modeste à la suite des partages successifs.
Terra : La hausse des fermages de 2011 et celle prévisible de 2012 sont elles de nature à lever les freins sur la location du foncier agricole, qui concerne plus de 70 % de la SAU dans le Morbihan ?
Emmanuel de Brunhoff : La hausse de 3% de 2011 va dans le bon sens. Il s’agit d’une condition nécessaire mais pas suffisante pour développer la location du foncier. L’obstacle principal reste un statut du fermage rigide et dépassé. Pour prendre un exemple, ce statut interdit à un agriculteur français de vendre de l’électricité à EDF alors que ses bâtiments agricoles le lui permettent techniquement. En Allemagne, c’est possible.
Terra :Pourquoi avoir choisi de consacrer la journée du 6 septembre prochain à l'information sur le statut du fermage ? Mériterait-il d'être « dépoussiéré » ?
Emmanuel de Brunhoff : Le statut du fermage est très complexe et déséquilibré. Il refuse au propriétaire bailleur le droit de vendre librement son bien. Il lui dénie le droit de choisir son fermier. Il embrigade la liberté de contracter.
Il est donc indispensable que les propriétaires ruraux puissent éviter les pièges et choisir en toute connaissance de cause et en fonction de leur situation personnelle, le bail le mieux adapté, les avantages et les inconvénients de tel ou tel contrat. En un mot qu’il puissent connaître leurs devoirs et leurs droits.
En organisant le 6 septembre une journée d’information sur le fermage, ouverte à tous les propriétaires bailleurs, le Syndicat départemental de la Propriété privée rurale du Morbihan veut apporter des réponses à des questions telles que :
Vendre ou louer ?
Pourquoi craindre la SAFER ?
Récupérer ses terres : est-ce possible ?
Pourquoi ne puis-je pas choisir mon fermier ?
Quel bail choisir, quel fermage puis-je demander ?
Propos recueillis par Claire Le Clève
