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En pleine négociation sur le budget, et la PAC, le Salon bat son plein !

Le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, proposé le 14 février par le président du Conseil européen Charles Michel pour servir de base à la réunion des dirigeants européens du 20 février, prévoyait une réduction de 5 milliards d'euros pour le budget de la PAC avec un rééquilibrage entre le premier et le second pilier. Un projet que les chefs d'État ont préféré refuser en l'état. Les désaccords entre pays de l'Union sont importants, avec le Brexit en toile de fond. Pendant ce temps, le Salon de l'agriculture bat son plein à Paris, le Président Macron y faisant une longue apparition. L'occasion pour lui de commenter ce refus des chefs d'État et d'afficher une position très agricole !

Le Président de la République a appelé à la fois à "protéger les agriculteurs" et à "transformer le modèle agricole".

Selon les propositions du président du Conseil européen Charles Michel le projet de cadre financier pluriannuel réduirait les crédits de la PAC de 5 milliards d'euros (Mrd €). En prix constants 2018, le budget total de la PAC s’élèverait à 329,3 Mrd dont 256,7 Mrd pour le premier pilier (paiements directs et mesures de marché) - soit une hausse de 2,5 Mrd par rapport à la proposition initiale de Bruxelles -, et 72,5 Mrd € pour le développement rural soit 7,5 Mrd de baisse, un rééquilibrage qui est une demande de la France.

 

53 milliards d'euros de baisse

Au total le budget de la PAC à 27 États membres enregistrerait une baisse de 53 Mrd € sur la période 2021-2027 soit -14 % environ par rapport à la période actuelle (-10 % pour le 1er pilier et -25 % pour le 2nd pilier). "Il n’y aura pas de réduction des crédits de la PAC pour financer le Fonds pour une transition juste dans le cadre du Green deal", avait assuré le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, aux ministres de l’Agriculture des Vingt-sept. Pourtant ce fonds - destiné à soutenir les régions qui devraient souffrir le plus des effets de la transformation vers une économie européenne neutre en carbone - est doté de 7,5 Mrd €, soit exactement la même somme que celle ponctionnée au budget du développement rural.

Au niveau global, le projet discuté le 20 février proposait que le budget européen passe à 1,074 % du revenu national brut de l’UE (contre 1,114 % dans la proposition de la Commission européenne) mais certains pays contributeurs nets au budget (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) refusent de dépasser 1 % du RNB.

La PAC est une priorité essentielle, absolue.

Des propositions critiquées de toutes parts

À l’issue d’une journée de réunions, le président du Parlement européen, David Sassoli, a considéré que "pour le moment", la proposition sur la table était "séparée de 230 Mrd" par rapport au budget demandé par les eurodéputés ! Pour le président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, l’Allemand Norbert Lins (démocrate-chrétien), les propositions concernant la PAC sont "inacceptables". L’eurodéputé français Jérémy Decerle (centriste) est beaucoup moins critique : "Par rapport à la proposition initiale de la Commission, la version mise sur la table par Charles Michel peut être considérée comme un pas dans la bonne direction pour la PAC, notamment en ce qui concerne le premier pilier".
L’Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark estiment que le budget total est trop important. La France et d’autres pays, comme l’Espagne, ont au contraire dénoncé la baisse de 14 % des dépenses de la PAC soulignant qu’il fallait donner aux agriculteurs "au moins les mêmes moyens" que les montants dont ils disposent aujourd’hui. "La PAC est une priorité essentielle, absolue", a affirmé la présidence française à la veille du Sommet européen. De son côté la "coalition des régions agricoles européennes" s’inquiétaient des coupes importantes des crédits du deuxième pilier : "Les zones rurales et les communautés rurales d’Europe sont confrontées à des menaces dues à l’exode rural et à un clivage ville/campagne croissant. La réduction de ces fonds rendrait la situation encore plus grave".

 

Priorité : fixer le budget européen 2021-2027

Ce désaccord des chefs d'État ne marque pas la fin des négociations, bien au contraire. L'objectif reste de parvenir à un budget européen pour 2021-2027, budget qui semble être aujourd'hui le préalable a toute définition de la PAC, mais il faudra sans doute un peu plus de temps, a indiqué le Président de la République.
Interpellé sur beaucoup de stands et de sujets lors du Salon de l'agriculture, le Président Emmanuel Macron a aussi indiqué ses positions sur plusieurs questions. Sur le glyphosate, il indique : "L’objectif d’une interdiction du glyphosate en 2021 ne sera pas tenable sur la totalité des exploitations. Le gouvernement ne laissera pas d’agriculteurs sans solutions. Les impasses identifiées par l’Inra en 2017 seront prises en compte : terrains non mécanisables, agriculture de conservation des sols, cultures légumières sous contrat". Quant aux Zones de non-traitement (ZNT), le président de la République rappelle que si une "tolérance sur les semis de printemps" est prévue, il ne change pas d'orientation sur ce sujet.
Enfin, sur les accords de libre-échange, il a estimé qu'avec les États-Unis, "il n’y a pas de négociation possible parce que les normes sanitaires, les normes phytosanitaires, et environnementales ne sont pas les mêmes". Et d’ajouter : "On ne peut pas enclencher des négociations commerciales avec une puissance économique qui a décidé qu’elle ne respecterait par les accords de Paris". Même position sur le Mercosur avec le Brésil. Position inverse avec le Canada, qui justement "a signé et ratifié ces accords". Le Ceta contient "un mécanisme de veto climatique qui empêche les investisseurs privés de contester les réglementations environnementales".

Le Président de la République a appelé à la fois à "protéger les agriculteurs" et à "transformer le modèle agricole". "Il faut à la fois protéger les agriculteurs contre les stigmatisations dont ils sont l’objet et réussir la transformation du modèle agricole, affirme-t-il. Je ne tolérerai aucune violence à l’encontre des agriculteurs". Dont acte !

 

Du budget européen à la PAC

Le cadre financier pluriannuel de l’UE soutient une "transition vers un secteur agricole économiquement, écologiquement et socialement durable, axé sur le marché". "La PAC tiendra pleinement compte des exigences en matière de bien-être des animaux", souligne le projet dont ont discuté les chefs d’État le 20 février. Une convergence des niveaux de soutien à l’hectare entre les États membres devra s’appliquer. Tous les États membres dont les paiements directs par hectare sont inférieurs à 90 % de la moyenne de l’UE combleront 50 % de l’écart entre leur niveau moyen actuel et 90 % de la moyenne de l’UE en six étapes égales à partir de 2022.
Un plafonnement des paiements directs sera introduit au niveau de 100 000 € (s’appliquant uniquement au soutien au revenu de base) avec la possibilité de soustraire les coûts liés au travail. Une réserve de crise agricole de 450 millions d'euros est prévue pour "fournir un soutien au secteur agricole aux fins de la gestion ou de la stabilisation des marchés ou en cas de crises affectant la production ou la distribution". Enfin, il sera possible de transférer des fonds du premier vers le second pilier de la PAC, et inversement, à hauteur maximale de 20 %.

 

La Bretagne reçoit à Paris

La Bretagne a pris ses quartiers dans le hall des régions du Salon de l’agriculture. Rencontre avec les visiteurs parisiens et discussions intenses sur la prochaine PAC : le Sia reste "l’endroit où il faut être".

 

Salon de l'agriculture

André Sergent, président des chambres d’agriculture de Bretagne insiste sur la nécessité d’être au cœur de cet événement agricole international, véritable espace de rencontre avec les riverains parisiens. "Certains sujets comme les phytosanitaires ou le bien-être animal sont clivants. Ici, on mesure le fossé entre nos pratiques et le ressenti des Parisiens", explique l’agriculteur finistérien. L’élu se veut malgré tout optimiste. Il estime que les visiteurs présents ont plus d’interrogations que de certitudes établies, et qu’il est encore temps de convaincre.

Par ailleurs, la politique a toute sa place, en coulisse, derrière les allées bondées des visiteurs. André Sergent se dit satisfait des "nombreux échanges avec les hommes et femmes politiques qui sont venus sur le stand breton. C’est une opportunité de consolider nos relations et de distiller nos messages d’inquiétudes mais aussi nos propositions pour l’avenir agricole de notre région". La nouvelle PAC est sur toutes les lèvres. Du côté des producteurs, le message est clair : "La priorité c’est la défense du budget. Si aujourd’hui aucun accord n’a été trouvé, la France affiche son soutien et maintient cette position", rapporte l’élu. Au delà du financement global, la Région Bretagne, par la voix de son président Loïg Chesnais-Girard cherche des solutions pour éviter le démantèlement du budget du second pilier. Il propose que la Région puisse s’appuyer sur un "droit à l’expérimentation" avec l'objectif de récupérer des budgets européens directement à Bruxelles. Mais les principales filières bretonnes sont "défavorables" à cette proposition. Au-delà du flou de la proposition à ce jour, les possibles distorsions de traitements entres agriculteurs, européens, français, et inter-régions inquiètent. André Sergent réaffirme sa volonté de voir une PAC post 2020 qui "protège des aléas et oriente les exploitations pour faire face aux transitions agricoles à venir".  / Hélène Bonneau

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