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Session
Entre LMA et PAAR, la chambre d'agriculture fait des propositions

Réunis en session le 30 avril, les élus de la chambre d'agriculture se sont penchés sur la Loi de modernisation agricole et sur le Projet agricole et agroalimentaire régional. Deux textes primordiaux pour l'avenir de l'agriculture qu'ils ont amendés de leurs propositions.

Michel Cadot, préfet de Bretagne, et Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture.
Michel Cadot, préfet de Bretagne, et Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture.
© Cécile Julien

La chambre d'agriculture d'Ille et Vilaine a tenu une session, vendredi 30 avril. Comme lors des sessions dans les autres départements bretons, des membres de l'Apli s'y sont invités. Pendant plus d'une heure, ils ont invectivé les élus et le préfet de région sur l'avenir de la production laitière, la contractualisation et la nécessaire régulation des marchés. "Nous sommes à un tournant dans les politiques agricoles. Nous devons construire le futur ensemble", a conclu Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture, avant que la session ne puisse reprendre son cours.

Les travaux sur le Projet agricole et agroalimentaire régional ont, néanmoins, été plus brefs que prévus. "Le Projet agricole et agroalimentaire régional a pour ambition de redonner des perspectives et de l'ambition à notre secteur, a expliqué Gilles Guillomon, secrétaire général de la chambre d'agriculture. Il lance une vaste réflexion pour construire une agriculture durable, en redonnant de la compétitivité pour retrouver de la performance économique, en prouvant la possibilité d'une agriculture écologiquement intensive". Sans opposer les différents systèmes d'exploitation, le PAAR veut offrir différentes pistes pour que chaque agriculteur puisse améliorer l'efficience de son exploitation. 4 axes de travail ont été proposés par la commission économie de la chambre régionale : les politiques foncières, les approches systèmes, les outils de gestion de marché, les aides publiques. Concernant les politiques foncières, la chambre d'Ille et Vilaine demande la déconnexion des quotas laitiers du foncier pour gérer la transition vers la sortie des quotas. Elle plaide pour une meilleure utilisation des dispositifs du second pilier pour l'aménagement foncier. Une nouvelle approche des systèmes est nécessaire pour accroître la rentabilité des exploitations. A ce titre, la chambre d'agriculture estime nécessaire de travailler sur un gain d'autonomie, tant sur l'énergie que les protéines.

Gagner en efficience pour préparer l'avenir

Du moment qu'ils répondent à la conditionnalité, tous les systèmes ont leur place. "Il ne faut pas les opposer mais au contraire, offrir des pistes d'amélioration de l'efficience à tous", a encouragé Gilles Guillomon. Pour accroître la rentabilité des exploitations, la chambre d'agriculture voudrait voir développer les outils de réflexion et d'adaptation. Il faut également évaluer la demande de marchés diversifiés pour garantir une adéquation offre/demande. La chambre d'agriculture propose qu'une MAE soit créée pour valoriser des pratiques innovantes conciliant travail, revenu et environnement : assolement en commun, optimisation de la valorisation des déjections par exemple. Se pose également la question du devenir des aides publiques après 2013. La chambre d'agriculture suggère une régionalisation des aides du second pilier et l'étude des opportunités d'un système assurantiel.

Concernant la future Loi de modernisation agricole, les chambres d'agriculture bretonnes ont fait des propositions d'amendements. Les premiers concernent la politique alimentaire. Les élus demandent la création d'un observatoire des distorsions et un étiquetage du pays d'origine des denrées. En terme de compétitivité, la Bretagne milite pour la création d'un fonds d'investissement de l'élevage qui permettrait aux éleveurs de prendre des parts dans les outils de transformation. Au niveau du foncier, des amendements ont été proposés pour renforcer le rôle des chambres sur le devenir des espaces agricoles. Ces projets d'amendements ont été envoyés à tous les parlementaires. "L'agriculture est le socle de l'économie régionale. C'est un enjeu majeur que de préparer son avenir au travers de ces deux textes d'importance", a encouragé Michel Cadot.

Gérer au mieux le foncier

Lors de cette session, la chambre d'agriculture a renouvelé le droit de préemption sur tous les terrains à vocation agricole et tous fonds agricoles à la Safer Bretagne. Elle a proposé que la superficie minimale d'intervention soit maintenue à 10 ares. Ce seuil étant ramené à 0 dans quelques cas (parcelles enclavées, certaines zones). Les élus ont demandé à ce qu'un amendement soit proposé au projet de Loi de modernisation agricole afin que le droit de préemption de la Safer puisse s'exercer sur les fonds ruraux vendus à usage non agricole, afin de contribuer plus efficacement au maintien des superficies agricoles. Le syndicat de la propriété foncière s'est opposé à cette délibération. "Le droit de préemption avec révision de prix fait baisser la valeur du foncier au détriment des propriétaires, a déploré son président Bernard du Réau. Cela pénalise toute la profession car on gaspille plus facilement ce qui est bon marché". Foncier Bretagne, le nouvel établissement public foncier, sera doté de moyens financiers par le biais d'une taxe sur les permis de construire. Une synergie de travail avec la Safer est inscrite dans son programme et une convention va être passée entre les deux organismes pour clarifier les missions. "La Safer pourra s'appuyer sur les capacités financières de Foncier Bretagne", assure Michel Cadot.

Deux vœux ont été votés lors de cette session. Le premier porte sur la conjoncture agricole. Les élus de la chambre d'agriculture ont demandé à ce qu'un véritable plan d'actions européen soit mis en œuvre pour limiter les distorsions de concurrence sociales, environnementales et administratives. Ce plan d'aides serait à compléter par des mesures de soutien des marchés. Le second vœu, lui aussi sur la crise, s'inquiète du climat de désarroi face à une situation de revenu désastreux. Les élus ont rappelé que l'objectif doit rester l'intérêt collectif en trouvant des solutions pour améliorer l'existant, notamment l'organisation des filières.

Un budget au plus juste

Les comptes de 2009 ont été validés lors de la session du 30 avril. L'accroissement des prestations de services se confirment, pour les actions bassins versants et auprès des collectivités. Ce regain d'activités permet de faire face à un contexte difficile et à des recettes liées à l'impôt contenues. "La situation économique est saine car nous poursuivons nos efforts pour gérer au plus juste", a complété Joseph Ménard. Des efforts qui vont devoir se poursuivre en 2010 : le ministère des finances a annoncé un gel des impôts. "Cela représente un manque à gagner de 75.000 euros, a chiffré le président de la chambre d'agriculture. Nous avions construit notre budget avec une hausse de 1,5%, qui aurait été raisonnable". Le budget 2010 a donc été modifié avec, en conséquence, un déficit prévisionnel en augmentation.

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