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Entreprendre librement

Pour son assemblée générale, la FRSEA Bretagne voulait remettre au centre du débat la compétitivité et la liberté d'entreprendre en agriculture. Au moment où la crise économique paralyse chaque jour un peu plus les rouages de l'économie, les freins administratifs et réglementaires inutiles apparaissent totalement insupportables. Jean-Claude Boulard dira : "la France a vécu une forme d'incontinence normative", produisant sans compter des normes qui brident l'entreprise, et refroidissent les entrepreneurs. Si elles étaient tolérées hier, elles deviennent insupportables aujourd'hui.

Luc Smessaert, agriculteur dans la Somme, Gil Rivière Wekstein, journaliste, Richard Ferrand, député
du Finistère, et Jean-Claude Boulard participaient à la table ronde autour de Thierry Coué, président de la
FRSEA Bretagne.
Luc Smessaert, agriculteur dans la Somme, Gil Rivière Wekstein, journaliste, Richard Ferrand, député
du Finistère, et Jean-Claude Boulard participaient à la table ronde autour de Thierry Coué, président de la
FRSEA Bretagne.
© Terra

 


Dès qu'il s'agit de normes, de règlements et de simplifi cation administrative, tout le monde est d'accord. Il faut élaguer, sim- plifi er, rationaliser, mais pratiquement… il ne se passe pas grand chose ! Le nouveau rapport de Jean-Claude Boulard (maire du Mans et rapporteur de la mission de lutte contre l'infl ation normative), remis en mains propres au Premier ministre aura-t-il plus de succès ? Ce n'est pas certain, sauf que "la crise est passée par là". Ce qui était admissible hier est devenu insupportable avec la crise économique. Mais il ne s'agit pas seulement de simplifi - cation administrative. Gil Rivière Wekstein insiste : "les normes ont été utilisées pour réduire la production industrielle, l'excès de normes s'inscrit dans cette stratégie de désindustrialisation". Richard Ferrand, député du Finistère, souligne un autre risque, la norme a fini par "créer la suspicion". Il est temps de sortir de ce climat de suspicion généralisé. Toutefois, il souligne notre propension à toujours en rajouter jusqu'à parler de "sur-transposition de textes européens". Qui détient encore le pouvoir normatif aujourd'hui, les représentants du peuple, les députés, ou les administrations ? Les agriculteurs ont plutôt tendance à considé- rer que les élus ont perdu la main, et même le pouvoir de diriger certaines administra- tions. Jean-Claude Boulard ne va pas jusque là. "Notre pays n'a jamais eu le sens de la mesure" en matière de normes. Lorsque l'on construit un bâtiment, indique-t-il "le temps du papier est devenu plus long que le temps de la construction !". Gil Rivière pointe aussi du doigt certaines dérives liées au principe de précaution. Il existe aujourd'hui des commissions char- gées d'analyser les risques. Il n'existe plus de lieu où l'on est capable - dans le cadre d'une innovation - de faire la balance entre d'un côté les risques et de l'autre les béné- fices du produit. Notre société n'analyse plus que les risques, or il existe toujours un risque même infi me. Il plaide pour le retour à une analyse plus équilibrée des projets qui permette justement de mettre les deux volets en balance - risques et bénéfi ces - sans quoi tous les projets seront demain paralysés.


La norme est aujourd'hui devenue un véri- table enjeu, de protection, mais détournée, elle est aussi devenue un moyen d'auto- protection. "L'espèce aujourd'hui la plus protégée, c'est le riverain !". Il est temps de revenir à des normes de bon sens. Au moment où l'Europe s'ouvre à un 28e État et au moment où elle ouvre des négociations transatlantiques sur le thème des échanges commerciaux, le retour à du bon sens normatif et surtout à une certaine liberté d'entreprise semble devenu un message audible.


Jean Dubé

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