Équarissage : délai de deux à trois jours francs du fait du covid
Dans le cadre de mesures prises en lien avec l’épidémie de Covid-19, le délai de deux jours francs est réglementairement porté à 3 jours francs jusqu’à 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les sociétés d’équarrissage annoncent néanmoins le maintien de la qualité de service sur la base du délai de collecte habituel de 2 jours francs maximum. Un simulateur de délai en ligne est disponible sur le site Atemax :
http ://www.atemax.fr/fr/mode-demploi/le-délai-des-2-jours-francs
Règle n° 1 : Le délai débute le lendemain de la demande d’enlèvement à minuit.
Règle n° 2 : Les week-ends (samedi et dimanche) et jours fériés sont décomptés du délai.
Règle n° 3 : La demande effectuée après 18h est prise en compte le lendemain à 8h.
Le délai et son mode de calcul sont imposés aux sociétés d’équarrissage par la réglementation (article L226-6 du code rural et de la pêche maritime, CCTP des marchés ATM et FAM, article 3.3).
