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Et pour la Bretagne ?

Les annonces de François Hollande à Cournon vont dans le sens de ce que les chambres d’agriculture de Bretagne ont soutenu, sans toutefois aller aussi loin que ce que les élus professionnels bretons auraient voulu.

Pour mémoire, début juillet, les chambres d’agriculture de Bretagne s’étaient prononcées en faveur d’une convergence du montant de l’aide de base la plus faible possible (60%) pour garder une part d’historique non négligeable (40%), de la mise en place d’une aide verte proportionnelle à l’aide de base, et en faveur de la mise en œuvre d’une surdotation maximale des 52 premiers hectares des exploitations (avec prise en compte de la transparence des Gaec) et de l’introduction d’une aide couplée à la vache laitière.

Concernant la convergence du futur droit au paiement de base (DPB), la Commission européenne proposait une convergence à 100% de l’aide de base pour aboutir à une aide de base unique à l’hectare. Cela revenait à refondre complètement le système actuel et à abandonner en totalité la référence aux aides historiques de la période 2000-2002 qui avaient servi à déterminer le montant des DPU actuels. Les négociations entre les Etats membres, le Parlement européen et la Commission européenne ont permis de pouvoir limiter cette convergence à 60%. La France a choisi d’appliquer une convergence partielle à hauteur de 70%. Cela signifie que les DPB convergeront de manière progressive jusqu'à faire 70% du chemin vers la moyenne française en 2019.

Par ailleurs, pour éviter une trop forte déstabilisation, aucun agriculteur ne pourra perdre plus de 30%, entre une référence calculée pour 2015 et ses aides découplées (hors paiement redistributif) en 2019.

Exemple pour mieux comprendre

Dans une approche théorique, un agriculteur qui a aujourd’hui un DPU moyen de 375 € est à 140% de la moyenne actuelle (268 € en France). Si en 2019, la nouvelle moyenne nationale est de 94 € (hypothèse sans doute pas très éloignée de la réalité d’après nos estimations compte tenu des éléments portés à notre connaissance à ce stade), la valeur de référence de cet agriculteur sera alors de 140% de cette nouvelle moyenne soit 132 €. L'application du taux de convergence à 70% du DPB signifie que 70% de l’écart entre le niveau de référence (132 €) et la moyenne nationale (94 €) devra être comblé : en 2019, le montant du DPB de l’exploitation sera donc 105 €.

A ce DPB s’ajoutera le paiement vert, accessible à toutes les exploitations qui mettront en œuvre les mesures agroenvironnementales correspondantes). En France le montant du paiement vert sera proportionnel au DPB et non forfaitaire. Ce montant sera calculé en attribuant à l’agriculteur une part de l’enveloppe dédiée au financement du paiement vert identique à la part qu’il perçoit de l’enveloppe finançant les DPB. Ce choix de mise en œuvre du paiement vert, dont l'accès ne devrait pas poser problème aux agriculteurs bretons, a pour effet mécanique de faire converger ensemble le DPB et le paiement vert, et d’atténuer l’impact négatif de la convergence pour ceux qui détiennent des DPU de montant unitaire supérieur à la moyenne.

Dans notre exemple, le montant unitaire du paiement vert de l’agriculteur sera égal à 93 € en 2019. Ce résultat est obtenu en multipliant la valeur du DPB de l'agriculteur (105 €) par le ratio "enveloppe consacrée au paiement vert / enveloppe consacrée au paiement de base" (0,88).

Une troisième composante s’ajoutera ensuite : il s’agit du paiement redistributif sur les 52 premiers ha d’une exploitation qui sera mise en œuvre de façon progressive à partir de 2015 pour atteindre son maximum en 2018 (20 % de l'enveloppe paiements directs française). Le montant de ce paiement redistributif sera forfaitaire, identique pour tous les agriculteurs qui en bénéficieront sur leurs premiers ha : à partir de 2018, le montant unitaire pourrait se situer aux alentours de 103 € d’après nos premières estimations.

Au total le montant global par hectare des aides découplées d’une telle exploitation serait de 301 € environ sur les 52 premiers hectares de l’exploitation (105 + 93 +103), et de 198 € sur les suivants (105 + 93).

Ces aides découplées seront complétées le cas échéant par des aides couplées (aides couplées actuelles et nouvelles aides couplées : vache laitière, engraissement, protéines) et dans le cas des jeunes agriculteurs, par un complément spécifique pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’installation.

 

Pour la Bretagne, Áa donne quoi ?

Les premières simulations réalisées par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne, grâce à un outil développé par la chambre régionale d’agriculture de Normandie nous permettent de calculer globalement l’impact de la réforme "Hollande" (c’est-à dire selon les annonces de Cournon) pour les régions françaises et de comparer les résultats avec ceux d’autres scénarios.

Compte tenu des hypothèses que nous avons été obligés de faire (sur le montant de l’aide à la vache laitière par exemple, ou encore sur celui de l’aide à l’engraissement ou aux protéines, inconnues à ce jour), Il en ressort que le scénario "Hollande" permet à la Bretagne de limiter les pertes par rapport au scénario initial de la Commission européenne (convergence totale, sans paiement redistributif). Globalement au lieu des 542 millions € d’avant réforme, la Bretagne recevrait en 2019 environ 504 millions €, ce qui équivaut à une baisse de 7%. Sachant qu’il y a dans nos hypothèses une baisse incompressible liée à la réduction budgétaire de plus de 5,5%, la perte réelle liée aux dispositifs mis en œuvre se limite à 1,5%. Le scénario "Bretagne" défendu par les chambres d’agriculture de Bretagne aurait du coup permis à la Bretagne de limiter les pertes à 2% (12 millions €), ce qui hors impact lié à la baisse du budget revenait à un gain de 20 millions €. Néanmoins, les choix annoncés par François Hollande apparaissent globalement comme un bon compromis pour la Bretagne comme en témoigne  le graphique .

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