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Etats généraux de l’Agriculture : les ministres reconnaissent le bien fondé des doléances professionnelles

Si les ministres présents aux Etats généraux de l’agriculture, le 21 février à Paris n’ont pas apporté de réponses à toutes les demandes professionnelles, ils ont pris conscience de la nécessité de faire quelque chose, notamment Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

Lors de ces états généraux, Philippe Martin a décliné une série d'engagements sur l'allégement des contraintes environnementales.
Lors de ces états généraux, Philippe Martin a décliné une série d'engagements sur l'allégement des contraintes environnementales.
© Terra

L’initiative de la FNSEA et du Conseil de l’Agriculture française d’organiser les Etats généraux de l’agriculture, le 21 février, n’aura pas été inutile. Pas moins de trois ministres ont honoré le rendez-vous, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, ainsi que le directeur de cabinet du ministre du Travail, Michel Sapin. A l’issue d’une journée où ont été évoqués tous les freins qui paralysent l’agriculture française et l’agro-alimentaire : les délais, extrêmement longs, des traitements des dossiers par l’administration, les sanctions souvent injustes qui frappent les agriculteurs, les distorsions de concurrence avec nos partenaires, notamment sur le coût du travail, la surenchère sur les standards européens, les réglementations incompréhensibles et souvent contradictoires… les pouvoirs publics ont pris conscience  de l’ampleur des difficultés et du ras le bol des agriculteurs. Guillaume Poitrinal, à qui le président de la République a confié une mission de simplification le reconnaît. "Nous avons la médaille d’or de la production réglementaire",  a-t-il déclaré déplorant aussi " l’enchevêtrement des strates de décision et les procédures de contrôles inouïes".

 

Simplification environnementale

Message reçu par Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie et du Développement durable. "Je veux faire en sorte que l’écologie ne s’oppose pas à l’agriculture", a-t-il  déclaré à l’issue de son intervention aux Etats généraux de l’agriculture, le 21 février à Paris. Il venait de décliner une série d’engagements sur l’allègement des contraintes environnementales qui pèsent sur les agriculteurs. Ainsi, va-t-il lancer des expérimentations pour accorder "des autorisations environnementales uniques", en matière d’installations classées et de loi sur l’eau. Il s’est engagé à réduire les délais de recours en matière de loi sur l’eau et d’installations classées pour sécuriser les agriculteurs. Coté zonages environnementaux qui se superposent, quand ils ne sont pas incohérents, la question sera abordée dans le cadre de la loi sur la biodiversité, actuellement en préparation. Comme le lui demandait Xavier Beulin, le ministre s’est montré favorable à la mise en place de la charte des contrôles en matière de police de l’eau, notamment. S’agissant de la levée du moratoire qu’il a décidé sur les financements du stockage de l’eau quand il est arrivé au ministère, il n’entend pas en rester là. "Je veux que les choses avancent sur le terrain",  a-t-il promis, la mesure qu’il a prise n’ayant pas été suivie sur le terrain, ainsi que l’a souligné Guy Vasseur, le président de l’APCA. Quant à l’interdiction d’épandage d’azote sur les pentes, le ministre attend l’issue du contentieux avec Bruxelles sur la directive Nitrates "pour procéder aux ajustements nécessaires". Au passage, il s’est prononcé également pour la réduction des délais de traitement des dossiers d’installations classées. "Mon objectif est de réduire à un an, voire 10 mois, l’instruction pour 80 % des dossiers".

 

Comité de suivi

Guillaume Garot, le ministre délégué à l’agroalimentaire a également pris conscience du déclin depuis quelques années et a clairement manifesté son intention de redresser la barre. "La France est passée du 2e au 5e rang des exportateurs mondiaux en dix ans, je souhaite qu’elle retrouve le deuxième rang", a-t-il insisté. Outre l’amélioration des relations avec la grande distribution dans le prolongement de la loi sur la consommation qui vient d’être adoptée, le ministre entend relancer l’innovation et les investissements en mobilisant tous les fonds disponibles, ceux de la Banque publique d’investissement, mais aussi ceux des régions et des fonds d’investissements privés. Son objectif : réaliser 2 milliards d’investissements en cinq ans. Quant à l’allègement du coût du travail, Stéphane Le Foll a confirmé que l’agriculture "serait partie prenante de l’allègement du coût du travail, y compris les coopératives", dans le cadre du Pacte de responsabilité annoncé par le président de la République. Il a également promis le maintien des exonérations de charges sociales  sur le travail saisonnier.  Et s’il a assuré, à Xavier Beulin, que la future contribution climat énergie "sera neutralisée pour l’agriculture  dans les trois ans qui viennent", il a renvoyé à une mission parlementaire le devenir de l’écotaxe pour l’agriculture. En tout cas, la FNSEA restera vigilante sur le sort qui sera donné aux demandes professionnelles et aux engagements des ministres. "Nous allons mettre en place un comité de suivi pour vérifier comment les demandes évoluent", notamment sur les questions environnementales  a indiqué Xavier Beulin, qui avait averti que "ces Etats généraux ne devaient pas être une réunion parisienne de plus".

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