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Du 15 au 29 janvier 2010
Fermiers, votez !

Du 15 au 29 janvier 2010, les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux auront lieu par correspondance. Ce même scrutin aura également pour objet d’élire les membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. L’occasion pour la FDSEA de rappeler tout l’enjeu de ces élections. "Depuis 1988, dans le Finistère, les terres exploitées en fermage sont passées de 42 à 64 % de la SAU". Pour Alain Le Bellac, président de la section des fermiers de la FDSEA, les élections de janvier 2010 revêtent une importance majeure. Il appelle l’ensemble des fermiers à se mobiliser : ils sont près de 7500 dans le Finistère, à être inscrits sur les listes électorales.

Le tribunal paritaire, une juridiction spécialisée

Les tribunaux paritaires, au nombre de 3 dans le Finistère, Quimper, Morlaix et Brest, statuent sur les litiges opposant les fermiers à leurs propriétaires. Le tribunal paritaire est composé d'un juge professionnel, de deux assesseurs fermiers et de deux assesseurs bailleurs. "L'assesseur est un juge à part entière, ce n'est pas un juge de second rang, il a donc les mêmes droits et obligations que le magistrat", rappelle Alain Le Bellac. Il dispose d'un atout supplémentaire : sa connaissance pratique des questions qui sont posées, ce qui dans la plupart des cas, fait défaut au magistrat professionnel.
"La FDSEA et sa section des fermiers sont très attachées à cette justice paritaire, affirme Alain Le Bellac. C'est une richesse du système judiciaire, mais une richesse menacée". La réforme de la carte judiciaire a supprimé les tribunaux paritaires de Châteaulin et de Quimperlé. "Il a fallu se battre, écrire au Ministère, rencontrer les députés et sénateurs, pour éviter le pire, se rappelle-t-il. Grâce à cette mobilisation, les tribunaux paritaires n'ont pas été purement et simplement rayés de la carte, puisque tel était l'enjeu de la réforme".
"Quel fermier peut être sûr de ne pas avoir à contester un congé pour reprise, une résiliation pour cause d'urbanisation, à demander une révision du loyer, ou à contester le prix de vente du bien loué, interroge Alain Le Bellac. Alors voter massivement, c'est manifester son attachement à ces instances paritaires".

Des candidats dévoués à la cause des fermiers

75 % des candidats présentés par la FDSEA sont membres de la section des fermiers et la moitié d'entre eux se présentent pour un nouveau mandat, après avoir été élus en 2002. C'est un gage de leur dévouement à la cause des fermiers. "Vous êtes passionnés par la question du fermage, vous êtes des travailleurs de l'ombre", leur a dit Thierry Merret, venu à leur rencontre pour les remercier de leur engagement. "Des candidats comme vous, expérimentés et compétents, formés et informés par le service juridique de la FDSEA, auront sûrement la confiance des fermiers, pour la défense de leurs intérêts".

 

La commission consultative, un rôle déterminant

Les membres fermiers de la commission consultative paritaire des baux ruraux siègent au niveau départemental. Ils sont élus par territoire des trois tribunaux paritaires : Quimper, Morlaix, Brest. Moins connue des agriculteurs, la commission consultative n'en a pas moins un rôle déterminant. "C'est au sein de cette commission que les élus, présentés par la FDSEA en 1988, 1995 et 2002, ont débattu de la valeur locative des terres, des bâtiments et des maisons d'habitation, rappelle Alain Le Bellac. En ayant toujours comme motivation la défense de références locatives objectives, fonction de critères physiques et qualitatifs, et non d'éléments subjectifs, comme la seule loi du marché".
C'est également au sein de cette commission que les élus de la FDSEA ont défendu une composition de l'indice des fermages proche des réalités économiques départementales, afin que les loyers évoluent, à la baisse comme à la hausse, en fonction du revenu des exploitants.

Des candidats compétents

"Là aussi, plus de 80 % des candidats sont membres de la section des fermiers de la FDSEA, et plus de la moitié ont déjà été élus en 2002, signale Dominique Molina du service juridique de la FDSEA. Au début de chaque mandat, les candidats élus de la FDSEA suivent un cycle de formation de 3 journées sur le statut du fermage, et bénéficient d'une formation continue au sein de la section des fermiers". Car il ne suffit pas d'être élu, il faut se familiariser avec le code rural : des avocats viennent plaider au tribunal, comme à la commission.
"Lors des précédentes élections, les fermiers ont toujours fait confiance à nos candidats, rappelle Alain Le Bellac. Les résultats en témoignent : avec 76 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 40 %, les candidats présentés par la FDSEA, ont emporté les élections de 2002, tout comme celles de 1988, et de 1995". De tels résultats donnent des responsabilités et motivent la section et ses candidats élus pour défendre les intérêts des fermiers et ne pas décevoir la confiance placée en eux.

 

 

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