Aller au contenu principal

Fiscalité : l'Allemagne épinglée par sa Cour des comptes

Dans un rapport publié le 17 avril, la Cour des comptes allemande pointe, pour la deuxième fois, la mauvaise application outre-Rhin de la directive européenne sur la TVA (2006/112/CE du 28 novembre 2006). Une distorsion de concurrence dénoncée depuis plus de dix dans par le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, qui regroupe des acteurs de la filière porcine. Les agriculteurs allemands bénéficieraient, selon le collectif, d'un "avantage concurrentiel estimé à 200 M€" par an toutes filières confondues, dont 50 M€ pour la seule production porcine (soit 2 € par porc vendu). Rapportée à la taille moyenne d'un élevage français, cette "subvention déguisée" représenterait une "aide annuelle de 15 000 €". Deux tiers des exploitations allemandes utilisent le système forfaitaire sur la TVA, alors que seul un quart y a droit, estime le collectif contre le dumping fiscal. Des dispositions contre lesquelles la Commission européenne a engagé une procédure d'infraction. Le 24 janvier dernier, un avis motivé - 2e étape de la procédure - a été envoyé à l’Allemagne.


Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Elle installe son élevage de brebis laitières sur Ouessant
Elle rêvait de vivre et de travailler sur son île. Un voyage en Mongolie lui a donné l’idée de son métier. Un appel à candidature…
La bio à grande échelle : utopie ou réalité ?
Alors que s'est tenu cette semaine le Congrès mondial de la bio à Rennes, se pose la question de la faisabilité du changement d’…
Les 28 et 29 août, Agrifête vous donne rendez-vous à Saint-Vougay

Les bonhommes de paille ont fleuri un peu partout dans le département, annonçant qu’après une année d’interruption pour cause…

À quelques jours de l'ouverture, l'effervescence gagne le Space
A l'heure ou l'élevage devient une question de société, le retour du Space en présentiel, du 14 au 16 septembre, est d'autant…
Au Space, les élèves du Nivot s’occupent des Normandes

Cette année, le Space servira de cadre au concours national de la race Normande, pour lequel 85 animaux ont été sélectionnés.…

Julien Denormandie, un ministre de l’Agriculture en immersion au Space
Loin des visites officielles qui se font parfois au pas de course, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a inauguré…
Publicité