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Fiscalité : une proposition de Bruxelles pourrait affecter le diesel agricole

La Commission européenne doit proposer ce mercredi 13 avril une révision de la législation communautaire sur la taxation de l'énergie qui pourrait, à terme, modifier la fiscalité applicable au diesel agricole. L'objectif de son projet est d'instaurer deux éléments : une taxe liée au contenu carbone de la source d'énergie et une taxe à la consommation. Pour cette dernière, la défiscalisation applicable au diesel agricole dans de nombreux États membres comme la France, l'Allemagne ou l'Italie pourrait être maintenue. En revanche, la taxe carbone serait en principe perçue sans exemption. Toutefois, elle ne serait pas mise en œuvre avant la présentation par la Commission, fin 2012, d'un rapport sur l'éventualité de dérogations pour les secteurs sujets à un risque patent de fuites de carbone, c'est-à-dire de délocalisations.

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