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Foncier agricole : l’Institut Montaigne propose de lancer des Etats généraux

Dans un rapport dédié à l'agriculture, paru le 28 octobre, l’Institut Montaigne, cercle de réflexion libérale proche de la majorité présidentielle, fait une série de propositions, en vue de l'élection présidentielle, dont une grande partie rejoignent les travaux déjà engagés ou positions partagées par l'actuel gouvernement (clauses miroirs, plan protéines, soutien aux NBT...). Parmi les mesures nouvelles par le groupe de travail présidé par l'ancien ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, on trouve le lancement d'"États généraux du foncier agricole", en vue d'une loi dédiée sur le prochain mandat. Ce chantier doit notamment "mettre sur la table la rénovation du statut du fermage". Au travers de cette loi, l'Institut plaide également pour "remettre sur la table le fonctionnement actuel du contrôle des structures et le rôle des Safer". Les auteurs souhaitent notamment "confier un rôle bien défini (aux Safer) qui ne laisse plus place aux ambiguïtés". Autre nouveauté du rapport : la création de deux fonds public-privé, l'un destiné à "déployer les innovations durables" dans les exploitations, l'autre visant la modernisation de l'agroalimentaire. Parmi les adhérents à l'Institut Montaigne, figurent les groupes Avril, Crédit Agricole et Groupama.

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