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Foncier, un hectare breton coûte désormais 5 000 euros

5 010 € en moyenne pour un hectare de terres et prés libres : c'est désormais le prix en Bretagne, une région qui reste relativement homogène et "moins chère" que le reste de la France (6 010 € par hectare).  Au delà du prix constaté par la Safer Bretagne qui reste dans la tendance haussière de ces dernières années, ce sont surtout les volumes proposés à la vente qui progressent fortement. Préfigurant ce que seront probablement les prochaines années avec le départ d'un agriculteur sur deux atteignant l'âge de la retraite.

L'assemblée générale de la Safer Bretagne a lieu ce vendredi 14 juin à Guerlédan. Le lieu n'a pas été choisi totalement au hasard, puisqu'il illustre l'une des facettes des interventions de la Safer avec la constitution de réserves foncières pour les aménagements routiers et leurs dépendances environnementales, et la constitution de réserves pour compenser l'emprise des ouvrages linéaires.

458 hectares de réserves pour la RN 164

À ce jour et au total, la Safer Bretagne dispose de 458 hectares qui seront progressivement redéployés pour compenser secteur par secteur l'emprise de la RN 164 pour les 5 années à venir. Un chantier d'aménagement structurant à l'échelle du territoire, consommateur de foncier.

D'autres chantiers sont actuellement en cours comme l'axe Rennes-Angers, Vannes-Pontivy, Lorient-Roscoff.  Dans ce cadre, le travail de la Safer est un travail de l'ombre et de longue haleine, essentiel pour préserver la viabilité des exploitations agricoles, permettre leur réorganisation foncière et l'aménagement du territoire.

Ce travail est probablement celui qui amène le moins de débats sur le terrain, dans la mesure où il pérennise les exploitations et permet de faire progresser des projets structurants.

Mais le rôle essentiel de la Safer et le plus connu, reste l'intervention sur le marché foncier pour le réguler à la fois en terme de prix et prioriser les attributaires.

2.5 milliards d'euros de ventes notifiées

28 082 notifications de vente ont été réalisées par les notaires, pour une surface totale de 50 254 hectares. Un chiffre en progression sensible. Toutes ces superficies ne sont pas accessibles à la Safer qui peut intervenir sur 20 000 hectares, un chiffre qui progresse année après année et qui permet de revenir à des niveaux équivalents aux années 2007.

5 333 hectares ont été acquis au cours de l'année 2018. Et sur les 5 541 hectares qui ont été rétrocédés, 2 000 ont été dédiés à l'installation et une surface pratiquement équivalente pour l'agrandissement. À noter que pour un tiers des agrandissements, ceux-ci viennent conforter de fait une installation.

Le fait marquant cette année reste donc la progression très nette du nombre d'hectares et du nombre de transactions réalisées. Le marché foncier suit l'évolution démographique et prend acte des nombreux arrêts d'activité qui interviennent, essentiellement pour des départs en retraite, mais pas seulement. Dans les années à venir, ces chiffres devraient continuer à progresser, mais la demande reste extrêmement importante, donc peu de chances de voir les prix s'infléchir.

Un marché plus actif mais moins transparent

Les responsables de la Safer, au delà de cette année relativement stable, notent avec une certaine inquiétude progresser le nombre de notifications concernant des transferts de parts sociales. 490 ventes de parts sociales ont été notifiées, en sachant que sur aucune d'entre elles, la Safer n'a eu la capacité d'intervenir.  En effet, la loi prévoit que la Safer ne peut le faire que si 100 % des parts ont été transférées, ce qui n'a jamais été le cas. C'est le point essentiel sur lequel les responsables de la Safer demandent une modification de la loi.

Pour Jean-Paul Touzard, le président de la Safer Bretagne, "tout le monde doit pouvoir avoir accès au marché foncier, il est essentiel de mettre au moins un droit d'opposition sur ces transferts de parts sociales", et préserver le droit d'intervention de la Safer sur les éventuels hectares transférés. Toute la difficulté réside d'ailleurs dans cette définition des parts sociales qui peuvent représenter du foncier, des animaux, du matériel et des éléments immatériels sur lesquels la Safer n'a pas capacité à intervenir.

Autre difficulté de plus en plus rencontrée, le développement du travail à façon. Une partie non négligeable de terres -lors d'héritages par exemple- change de mains mais ne sont pas proposées à la location ou à l'exploitation. Le  propriétaire décide d'en conserver l'usufruit -et les aides européennes- en les conservant à son nom et en confiant leur exploitation à des tiers, souvent des entreprises de travaux dédiés. Là encore, les responsables de la Safer estiment qu'il s'agit de contournements des règles qui sont à court terme dangereux, notamment dans nos régions. Évidemment, le travail à façon n'est pas possible dans des élevages et l'on risque, si aucun frein ou aucune régulation n'est mis, de voir l'élevage reculer dangereusement dans nos régions. Mais surtout, une nouvelle forme d'agriculture risque d'émerger qui serait seulement basée sur des céréales produites par des salariés sans aucune valeur ajoutée pour le territoire. Cette forme d'agriculture serait totalement nocive pour l'installation, et le renouvellement des générations.

Autant de sujets qui seront au centre des débats de la Safer aujourd'hui à Mûr-de-Bretagne, où les attentes seront exprimées vis-à-vis de la future loi foncière, une loi qui se fait attendre.

 

 

 

L'agriculture littorale disparait 2,5 fois plus vite

Entre 1970 et 2010, en France métropolitaine, la surface des exploitations agricoles dont le siège est situé dans une commune littorale a diminué de 200 000 ha soit 25 % de superficie en moins pendant que, dans l'arrière pays, la baisse n'était "que" de 9,8 %.

L'artificialisation des sols, les aménagements urbanistiques ont consommé dans cette zone littorale 2,5 fois plus de foncier que dans le reste du territoire.

Un tiers des exploitations agricoles ayant leur siège en zone littorale a disparu entre 2000 et 2010.

La densité de construction de logements en zone littorale est 2,7 fois plus élevée, alors que la densité de population est 2,4  fois plus élevée que dans le reste du pays.

Et dans ces zones littorales, entre le Morbihan et la Charente Maritime, l'arc Atlantique concentre toutes les pressions.

Autant dire que, dans ces conditions, maintenir une activité agricole, ostréicole ou conchylicole relève presque de la gageure.

C'est exactement le souci auquel essaient de répondre aujourd'hui les Safer qui s'impliquent sur la question de la transmission de ces exploitations, toujours en première ligne face à la vague touristique, aux promoteurs, et autres aménageurs. Les professionnels de la conchyliculture se sont mobilisés pour obtenir une modification essentielle dans leur combat pour la préservation des bâtiments agricoles et conchylicoles. Depuis la promulgation de la loi du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales, la Safer peut désormais préempter pour acquérir un bâtiment qui a jusque 20 ans en arrière eu une utilisation agricole ou conchylicole. La limite était jusque là de 5 ans. Levier modeste mais qui pourra dans certains cas donner des outils à la profession pour conserver des bâtiments les pieds dans l'eau, souvent avec une vue imprenable sur la mer et qui s'arracheraient à prix d'or sans cet outil d'aménagement.

Un outil qui reste malgré tout inopérant face à la pression d'aménagement et de démographique générale.

 

 

Didier Guillaume n'exclut pas le recours à des décrets

Interrogé sur la future loi foncière, le 6 juin, lors du congrès des Jeunes agriculteurs, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé qu'il était envisageable d'avancer par décret ou arrêté sans attendre une loi foncière. "Si on peut gagner un an, on le fera", assure-t-il. La concertation a été lancée et les réponses sont attendues pour le 15 juillet. Si un consensus entre tous les acteurs est trouvé à l'automne, des mesures pourront être prises directement par le gouvernement pour aller plus vite que le calendrier parlementaire, explique le ministère.  / Agra



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