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PAC
François Hollande annonce faire « le choix des éleveurs et de l'emploi »

À l'occasion de sa visite au Sommet de l'élevage, à Cournon, le président de la République a fait part le 2 octobre de ses choix pour les modalités d'application de la Pac en France. Parmi ses priorités, la première sera de soutenir l'élevage. « Pour la première fois depuis 2003, il est possible d'augmenter la part des aides couplées à la production. Et bien cette liberté qui nous est donnée nous l'utiliserons complètement », a indiqué François Hollande. Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu, qu'il s'agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l'aide au lait de montagne ou celle au veau sous label. En revanche, les modalités de répartition seront modifiées, « afin de sortir de la logique des références historiques au profit des volumes effectivement produits. C'est ça le couplage », a-t-il poursuivi. Une prime à la vache laitière et une aide à l'engraissement seront par ailleurs introduites afin d'encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Afin de réduire la dépendance des exploitations françaises aux importations des protéines végétales, le gouvernement mettra en place des aides destinées à encourager la production nationale et ainsi, d'améliorer l'autonomie fourragère.

Une convergence à 70 %...

Un des grands objectifs du président de la République est de mieux répartir les aides, a-t-il prévenu. Ceci grâce au dispositif de convergence au niveau national. « Qui peut encore justifier le maintien d'un système qui part de références historiques qui datent d'il y a plus de vingt ans ? Nous devons changer de critère mais aussi prendre le temps nécessaire pour ne pas bouleverser l'emploi, pour ne pas remettre en cause l'équilibre de certaines exploitations » a indiqué François Hollande faisant référence à la filière laitière du grand ouest, aux productions à très forte valeur ajoutée du sud ouest ou d'Alsace. « J'ai décidé d'engager la convergence (des aides). Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % à la fin de la période ». Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle à l'aide de base. Et, pour sécuriser le système, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %.

… et un paiement redistributif représentant 20 % du budget

Cela ne suffit pas, a-t-il poursuivi. « J'ai donc choisi de surdoter les 52 premiers hectares de l'exploitation. Une mesure pour soutenir l'activité et l'emploi dans les exploitations. Elle sera particulièrement précieuse pour l'élevage, il s'agit d'une approche économique, pas sociale ». Autrement dit, il ne s'agit « pas d'un soutien pour ceux qui n'auraient pas la taille. C'est un soutien par rapport à certain type d'exploitations particulièrement utile pour notre pays et qui peut atteindre un haut niveau de compétitivité. C'est un choix économique ». Cette majoration permettra d'atténuer les effets de convergence pour certaines exploitations, notamment celles spécialisées dans le lait ou dans l'engraissement, a déclaré François Hollande. « J'ai souhaité une démarche graduelle, dit-il, évoquant un objectif de 20 % à l'horizon 2018 » et non de 30 % comme prévu initialement. « Il y aura une évaluation à mi parcours ».

Soutenir les territoires fragiles

L'autre priorité du chef de l'Etat sera d'accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires fragiles. L'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) fera l'objet d'une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15 % dans toutes les zones (montagne, piémont ou des zones défavorisées). La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sera simplifiée avec l'ICHN. Le transfert interviendra au moment du renouvellement des contrats, lors de la nouvelle programmation du fonds européen agricole de développement durable, c'est-à-dire en 2015. Le plafonnement de l'ICHN sera par ailleurs relevé à 75 ha. Et le bénéfice de l'aide sera étendu aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont. Les éleveurs à l'herbe qui ne se situent pas sur ces territoires verront néanmoins une MAE (mesure agroenvironnementale) adaptée à leur système de production. Au total, cette réforme bénéficiera à 85 000 agriculteurs. L'ICHN sera revalorisée de 300 millions d'euros par an pour atteindre un budget annuel à la fin de la période, de 1 milliard 100 millions d'euros. « Je veux souligner que 40 ans après la création de l'indemnité spéciale montagne, il s'agit de la plus forte augmentation jamais réalisée », a commenté François Hollande.

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