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FRSEA-JA Bretagne attaquent le 6e programme d’actions nItrates

© CQF-avocat

Tous les quatre ans, le programme d’actions régional de lutte contre les nitrates d’origines agricoles est révisé. C'est l’occasion de l’adapter au regard des évolutions de la qualité de l’eau et en fonction des objectifs à atteindre. "Pour dénoncer les incohérences dans le processus de révision suivi par l’administration ainsi que l’ajout de contraintes, injustifiées au regard de l’amélioration de la qualité de l’eau obtenue grâce aux efforts des agriculteurs, la FRSEA a engagé cet été un recours auprès du préfet. Mais l’administration a fait la sourde oreille !" rappellent les syndicats FRSEA et JA Bretagne dans un communiqué dans lequel ils annoncent attaquer le programme d'action nitrates devant les tribunaux. "La FRSEA et les JA Bretagne exigent une réglementation alliant les enjeux agronomiques, économiques et environnementaux au lieu de les opposer", précise le communiqué.


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