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Hospitalisation du nouveau-né : un congé paternité supplémentaire pour le salarié

En cas d’hospitalisation de son enfant immédiatement après sa naissance survenue à compter du 1er juillet 2019, le salarié peut faire valoir un congé indemnisé par la caisse de MSA. La durée de ce congé s’ajoute à celle du congé de naissance (d’au moins 3 jours) et de paternité ou d’accueil du jeune enfant (de 11 jours).

© Pixabay

 

Le congé de naissance

La naissance ouvre droit au salarié, père de l’enfant, à un congé d’au moins 3 jours mais que la convention collective applicable à l’entreprise peut porter au-delà. Ce congé est ouvert à la mère si elle n’a pas encore bénéficié du congé de maternité. Il est également acquis au salarié en cas d’arrivée à son foyer d’un enfant en vue de son adoption. Le congé est pris à l’occasion de la naissance. Le salarié continue d’être rémunéré par l’entreprise durant ce congé.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le salarié, père du nouveau-né ou conjoint de la mère ou lié à cette dernière par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, peut faire valoir un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La durée de ce congé est de 11 jours consécutifs (de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples). Il est pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Cependant, il peut être reporté en cas d’hospitalisation de l'enfant. Le congé est alors pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l'hospitalisation. Il peut également être reporté en cas de décès de la mère durant le congé de maternité.

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. Le congé entraîne la suspension du contrat de travail, le salarié n’est pas rémunéré par l’entreprise mais indemnisé par la caisse de MSA.

Un congé de paternité supplémentaire pendant l’hospitalisation

Lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant supplémentaire est acquis de droit pendant la période d’hospitalisation. Néanmoins, le décret du 24 juin limite à 30 jours consécutifs la durée de l’absence de l’entreprise à ce titre ainsi que celle de l’indemnisation par la caisse de MSA.

Le congé est pris en une seule fois. Le décret précise que le congé en cas d’hospitalisation immédiate après la naissance s’ajoute au congé de naissance et au congé d’accueil de l’enfant de 11 jours. Mais tous ces congés peuvent être pris séparément. En tout état de cause, le salarié fait valoir le congé supplémentaire dans les 4 mois de la naissance de l’enfant.

Le salarié entendant bénéficier du congé supplémentaire informe immédiatement l’employeur et lui transmet un justificatif de l’hospitalisation. L’unité de soins qui justifiera de cette hospitalisation relève de l’une ou l’autre des spécialités suivantes : néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, réanimation pédiatrique et néonatale.

À signaler par ailleurs, le même décret transpose ce congé supplémentaire avec attribution de l’allocation de remplacement, au père chef d’exploitation ou associé participant aux travaux.

 

Pour tous renseignements, contactez le service emploi de la FDSEA.

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