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ICHN : une nouvelle carte qui regroupe 59 373 bénéficiaires, en hausse de 13 %

© renrmartinerauschenberger

Un comité national de pilotage de la réforme des zones défavorisées simples (ZDS), s'est tenu le 9 février. La nouvelle carte présentée par le ministère de l’agriculture regroupe désormais 59 373 bénéficiaires et 13 984 communes "contre environ 52 500 bénéficiaires et 10 429 communes actuellement", précise-t-il dans un communiqué. "C'est 3 555 communes supplémentaires et une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires". Le plafond de 10 % du territoire national, fixé par Bruxelles, est presque atteint (9,75 %) ce qui laisse une marge de 150 000 ha. Ces derniers seront conservés pour permettre de faire jouer à Bruxelles "la continuité territoriale". Dans son communiqué, le ministère précise que Stéphane Travert portera auprès de la Commission "une demande de prise en compte d'un critère de continuité territoriale permettant de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée". Il a aussi précisé que "les exploitants qui sortiraient du zonage bénéficieraient de mesures d'accompagnement". La nouvelle carte incluant, entre autres, le critère du morcellement parcellaire ne satisfait toujours pas les syndicats agricoles, qui annoncent la poursuite des actions en régions. L’Occitanie a vu plusieurs de ses communes réintégrées dans la carte, à l’inverse du Centre-Val de Loire, notamment en zones intermédiaires. Ce zonage nécessiterait 13 % de budget supplémentaire. La question budgétaire n’a pas été tranchée, mais un groupe de travail État, régions, et professions agricoles devrait voir le jour.

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