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"Il faut sortir du dispositif actuel BV Contentieux"

Thierry Coué est exploitant agricole en Morbihan. En charge du dossier environnement à la FRSEA, il demande une sortie du dispositif actuel bassin versant contentieux.

© terra

- Quel est le contexte "historique " des bassins versants touchés par le contentieux  ?
Thierry Coué. "Il s’agit d’un cadre juridique précis qui correspond au respect d’une norme de 50 mg/l de nitrates dans les eaux brutes prélevées pour l’eau potable (directive 75/440 sur la qualité des eaux brutes superficielles pour l’alimentation en eau potable).
En 2001, le contentieux concernait 37 bassins versants bretons. La profession a engagé de nombreux efforts pour améliorer la situation. En 2007, il ne restait plus que 9 bassins versants encore concernés : l’Ic, le Bizien, le Guindy, l’Urne, l’Arguenon, le Gouessant pour les Côtes d'Armor, l’Horn et l’Aber Wrac'h pour le Finistère et les Echelles pour l'Ille-et-Vilaine.
Ainsi, en 2007, en raison du dépassement de la norme des 50 mg/l, parfois pour quelques mg, les agriculteurs des 9 bassins versants ont été condamnés à une récession économique. Suite à une plainte déposée par Eau et Rivières de Bretagne, en réponse au contentieux engagé en 2001 par Bruxelles, cette condamnation résulte du choix de l’Etat français d’imposer une mesure symbolique prise dans l’urgence".

- Comment les choses sont elles vécues sur le terrain ?
T.C. "Les exploitants sont à bout. Chaque jour qui passe, la tension monte un peu plus, et les questions pleuvent. Quel assolement programmer pour 2013 ? Avec quelle référence de fertilisation ? Les installations sont bloquées, et les jeunes perdent tout espoir. Les confortations notamment pour les mises aux normes sont impossibles. Tout est bloqué depuis 5 ans. La profession interpelle les services de l’Etat au niveau départemental et régional depuis fin 2011. On ne compte plus les courriers et les messages aux préfets. Fin octobre nous n’avions encore aucune perspective. Et le pire est bien là. Aujourd’hui sur le terrain, toutes les rumeurs circulent. C’est intenable, cela ne peut pas durer".

- Qu’attendez vous de l’Etat?
T.C. "A ce stade, la question n’est plus d’attendre, mais d’agir ! Pour la FRSEA, cette peine est maintenant purgée, et une réinsertion économique des agriculteurs concernés doit vite se mettre en place car le bilan que nous faisons est sans appel. L'application des mesures est à ce jour juridiquement abusive. De plus elles sont inefficaces : l’amélioration progressive de la qualité de l’eau se poursuit sur la tendance amorcée depuis la fin des années 90
(- 2 mg/l par an) et les mesures imposées en BVC n’apportent aucune plus-value. De plus la sous fertilisation (plafond 140/160) fragilise les cultures, pénalise les rendements (10 à 15 q/ha) et ne réduit en rien le risque de fuites d’azote.
Nous constatons une superposition sans cohérence de nouvelles procédures environnementales avec notamment la révision de la directive nitrates (évolution des normes VL) ou le plan algues vertes. Toutes ces mesures conduisent à un gel des installations et la condamnation des exploitations les plus fragiles faute de possibilités de restructuration.
Par contre pour la plupart des exploitations l'impact est immédiat sur les résultats d'exploitations avec la suppression des mesures compensatoires en 2013 (fin des ICCE en 2012).
Notre demande est simple, la FRSEA exige une sortie généralisée du dispositif actuel.
Sur la méthode, nous attendons un engagement ferme de l'Etat, avec la mise en place d'un calendrier précis et la transparence complète sur les données collectées par l'administration.
Sans débourser 1€, sans courir aucun risque environnemental, le gouvernement peut aujourd’hui, en prenant une décision responsable, relancer l’économie de plus de 1 500 exploitations bretonnes, et les emplois associés".

Propos recueillis par Jean Dubé

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