Aller au contenu principal
Font Size

Covid-19 : les députés améliorent l'exonération  de cotisations des agriculteurs

© Pixabay

À l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, les députés ont adopté deux amendements améliorant l'exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire. Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles (perte de chiffre d'affaires supérieur à 50 %) de calculer les cotisations et contributions au titre de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cette modification de l'assiette n'aura de conséquence que pour l'année 2020. Par ailleurs, les députés ont élargi aux agriculteurs non employeurs l'accès au "filet de sécurité" d'exonérations jusqu'ici réservé aux employeurs de main d’œuvre de moins de 50 salariés. Ce filet accorde des remises partielles, tous secteurs confondus, au cas par cas aux entreprises ayant subi des pertes de chiffre d'affaires supérieures à 50 %. Le dispositif consiste en une "remise exceptionnelle et partielle de dettes de cotisations de 900 euros maximum", du fait notamment de la "saisonnalité importante" de certains secteurs. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Cette année, les moissons de céréales affichent de faibles  rendements
Avec le retour du soleil, les moissonneuses sont nombreuses dans les champs de la région ces derniers jours. En revanche, même si…
Nouveau cadre financier pour 2021-2027 : Quelles conséquences pour la réforme de la Pac ?
Les discussions entre les dirigeants européens qui ont abouti à un accord le 21 juillet ont porté sur les enveloppes budgétaires…
Revenu des agriculteurs : l’objectif de deux Smic est hors d’atteinte
Les revenus bruts par actif agricole non salarié avoisinent plutôt le Smic. Seuls les producteurs de porcs, de volailles standard…
"L’agriculture est un élément déterminant du plan de relance"
A peine 24 heures après avoir été nommé au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie recevait la…
Dans le Finistère, un appel à projets pour les exploitations innovantes
Souhaitant accompagner les mutations de l’agriculture, le conseil départemental du Finistère vient de lancer un appel à projets…
Du maïs poussant, en floraison  sur la moitié sud et est Bretagne
Si cette année, les céréales ne sont pas à la fête, le maïs, avec des situations tout de même hétérogènes, laisse entrevoir à ce…
Publicité