Aller au contenu principal

Gasoil rouge ou vert : "on marche sur la tête"

Le vote de la loi de finances accorde toujours son lot de surprises, bonnes ou mauvaises. Si la détaxe du carburant agricole "rouge" est maintenue, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté (Article 60 de la loi de finances 2020) visant à définir une liste des matériels soumis à un carburant taxé "carburant vert", pour les engins de travaux publics.

Sur un même chantier deux engins, deux carburants : la chargeuse au gazole vert, le tracteur au GNR.
© EDT

Le souci étant que certains des matériels listés concernent les travaux agricoles. Ils devraient donc être non taxés. Mais les ETA, de même que quelques agriculteurs réalisant des travaux de prestations se retrouvent au milieu du gué avec cette complexité à gérer. Faudra-t-il gérer deux citernes de gasoil, vider le déservoir entre deux clients...?

Les chargeuses et télescopiques, par exemple, sont utilisés aussi pour charger les épandeurs à fumiers ou pour tasser les tas d'ensilage.

Les pelles sont utilisées par le secteur forestier, elles peuvent être équipées de têtes d’abatage. Enfin les débroussailleuses sont utilisées pour nettoyer alternativement les bases des talus mais aussi les tours de champs. Il semble que ces trois matériels soient soumis à l'obligation de gasoil vert taxé. Ce qui signifie la nécessité d'avoir une cuve supplémentaire "remplie de carburant vert" uniquement pour ces matériels et de jongler avec deux carburants.

À titre d’exemple, l'ETA devrait livrer sur un même chantier d’ensilage deux carburants différents, un pour l’ensileuse et un pour le tasseur. "On marche sur la tête", selon Frédéric Jan, président d'entrepeneurs des territoires (EDT) Bretagne et Régis Macé, vice-président national, qui ne décolèrent pas. "Il aurait mieux fallu définir une règle liée à l'usage du matériel  : travaux pour le compte d'une exploitation au gasoil rouge, et réalisation de travaux publics au gasoil vert, surtout que depuis 2012 nous connaissions déjà cette gymnastique quant à l’usage du GNR dans nos tracteurs agricoles immatriculés", soulignent-ils.

 

Conserver la détaxation actuelle du GNR

Pour la FNSEA et la FNEDT, il est hors de question que cette liste oblige les agriculteurs à utiliser du gazole ordinaire pour leurs télescopiques et autres tractopelles. L’organisation syndicale insiste pour conserver la détaxation actuelle du GNR sous condition d’emploi pour les travaux agricoles et forestiers, quel que soit le matériel utilisé.

Elle a adressé en ce sens un argumentaire à son réseau pour sensibiliser députés et sénateurs. Le projet de décret sera débattu prochainement en commission des finances à l’Assemblée nationale. Afin de peser sur les débats, EDT Bretagne envisage une série d’actions début février.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Elle installe son élevage de brebis laitières sur Ouessant
Elle rêvait de vivre et de travailler sur son île. Un voyage en Mongolie lui a donné l’idée de son métier. Un appel à candidature…
La bio à grande échelle : utopie ou réalité ?
Alors que s'est tenu cette semaine le Congrès mondial de la bio à Rennes, se pose la question de la faisabilité du changement d’…
Les 28 et 29 août, Agrifête vous donne rendez-vous à Saint-Vougay

Les bonhommes de paille ont fleuri un peu partout dans le département, annonçant qu’après une année d’interruption pour cause…

À quelques jours de l'ouverture, l'effervescence gagne le Space
A l'heure ou l'élevage devient une question de société, le retour du Space en présentiel, du 14 au 16 septembre, est d'autant…
Au Space, les élèves du Nivot s’occupent des Normandes

Cette année, le Space servira de cadre au concours national de la race Normande, pour lequel 85 animaux ont été sélectionnés.…

Julien Denormandie, un ministre de l’Agriculture en immersion au Space
Loin des visites officielles qui se font parfois au pas de course, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a inauguré…
Publicité