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PAC : discussions à l’arrêt

Les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture du Parlement européen viennent de débuter leurs discussions sur les articles de la future PAC pour lesquels ils disposent d’une compétence partagée. Les positions sur ce dossier entre les deux commissions divergent sensiblement mais certains groupes politiques tentent de convenir de positions communes pour faciliter les débats qui prennent déjà du retard. L’absence de perspectives financières, l’attente des annonces de la Commission européenne sur la stratégie "de la fourche et la fourchette", et maintenant l’épidémie de coronavirus, n’aident pas. Le vote en plénière du Parlement européen, initialement prévu avant l’été ne devrait pas avoir lieu avant le mois de septembre.

Les eurodéputés avaient convenu de rouvrir un certain nombre d’articles du règlement sur les plans stratégiques de cette future PAC (prairies permanentes, objectifs environnementaux, climat, biodiversité, jeunes agriculteurs...). Mais la reprise des discussions prend du temps.
© hp gruesen

Avant même que l’épidémie de coronavirus ne vienne fortement perturber la tenue de toutes les réunions bruxelloises, les négociations sur l’avenir de la PAC étaient déjà au ralenti, bloquées par l’absence d’avancées sur le budget communautaire pour 2021-2027 et par l’attente – fin mars – des propositions de la Commission européenne pour sa stratégie "de la fourche à la fourchette" qui pourraient venir les bouleverser.
Au Parlement européen, la reprise des discussions sur le règlement sur les plans stratégiques de cette future PAC prend du temps. Les eurodéputés ont convenu au mois de décembre de rouvrir un certain nombre d’articles de ce règlement, notamment ceux pour lesquels la compétence est partagée entre la commission de l’Agriculture et celle de l’Environnement : prairies permanentes, objectifs environnementaux, climat, biodiversité, jeunes agriculteurs, emploi, conditionnalité, éco-régimes du premier pilier, programmes sectoriels (fruits et légumes, olives, houblon, vin), zones à contraintes naturelles, bonus de performance. D’autres dossiers sont également rouverts concernant la définition du "vrai agriculteur", la gestion des risques ou encore la flexibilité entre piliers.

La forme plus que le fond

La première réunion de travail entre les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement s’est tenue le 10 mars à Bruxelles. Avant cela, les parlementaires en charge du dossier au sein de la commission de l’Agriculture avaient déjà commencé à travailler de leur côté sur les articles dont ils ont la compétence exclusive. Mais même dans ce cadre, les pourparlers n’avancent guère. "Nous passons plus de temps à débattre de la méthode qu’à discuter réellement des questions de fond", regrette Jérémy Decerle. Le groupe des Verts notamment pousse pour rediscuter d’articles sur lesquels il n’était pas prévu initialement de reprendre les débats.

Les débats ne devraient pouvoir reprendre qu’à la mi-avril


Afin d’éviter une cacophonie lors des réunions de discussions entre les deux commissions parlementaires, les eurodéputés au sein des groupes politiques tentent de s’accorder. Ainsi les centristes de Renew préparent une position commune sur la PAC qu’ils devraient publier dans les prochaines semaines. Les chrétiens-démocrates du PPE aussi sont en train de finaliser un document sur la PAC.
Mais les annonces de la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie "de la fourche à la fourchette" qui sont attendues pour la fin mars risquent de relancer certains sujets de discussion (pesticides, engrais, bien-être animal...). Et surtout avec l’épidémie de coronavirus, toutes les réunions de coordinateurs ont été annulées. Les débats ne devraient pouvoir reprendre qu’à la mi-avril. Le vote en plénière du Parlement européen, initailement prévu avant l’été ne devrait pas avoir lieu avant le mois de septembre.
Et au Conseil, les États membres, comme durant le second semestre 2019, se contentent d’approfondir certains éléments techniques du dossier (indicateurs de suivi, conditionnalité, programmes opérationnels...) sans trancher sur les sujets les plus politiques. Le dossier de la PAC ne devait d’ailleurs qu’à peine être abordé lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept le 23 mars à Bruxelles qui a depuis été annulée.

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