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ZNT : deux exceptions possibles si accord du riverain

Dans certains cas, il est possible de convenir d'un accord avec son voisin riverain, pour ne pas appliquer les distances de non traitement en bordure de champ. Lorsqu'il s'agit d'une grande propriété ou d'une occupation discontinue ou occasionnelle. Pour formaliser cet accord entre agriculteur et riverain, des formulaires sont disponibles sur le portail internet de la chambre d'agriculture de Bretagne.

Il existe deux cas particuliers pour lesquels les chartes départementales admettent que les distances de sécurité ne soient pas obligatoires.
© Violaine Louis, Pixabay

L'utilisation des produits de protection des plantes a fait l'objet d'évolutions réglementaires, avec l'instauration de zones de non-traitement (ZNT) à proximité des zones habitées afin de protéger les riverains. L'arrêté du 27 décembre 2019, en effet prévoit l'élaboration de chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (article L 253-8 du code rural prévu par la loi Egalim en 2018).
La chambre d’agriculture de Bretagne a pris l'initiative, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, d'élaborer une charte déclinable sur les quatre départements bretons. Après concertation publique dans chaque département, les quatre chartes ont été publiées sur les sites des préfectures départementales, "ce qui vaut validation par les Préfets" , indique la chambre d'agriculture de Bretagne.
L'instauration de chartes réglementaires modifient les zones de non traitement, réduites à 3 m pour les cultures basses (au lieu de 5 m) et 5 m pour les cultures hautes (sinon 10 m). Pour les produits les plus dangereux, la distance de 20 m est incompressible.
Cependant, il existe deux cas particuliers pour lesquels les chartes départementales admettent que les distances de sécurité ne soient pas obligatoires. Il s'agit des cas où le logement est régulièrement inoccupé et des grandes propriétés. La condition, après discussion avec le riverain, est d'obtenir son accord signé. L'accord est conclu pour une durée d’un an, renouvelé tacitement à l’expiration du terme, et si une partie ne souhaite pas reconduire l’accord, il formalise sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant la date anniversaire de l’accord.

INFO : Les formulaires sont disponibles sur le site de la chambre d'agriculture de Bretagne : www.chambres-agriculture-bretagne.fr/synagri/concertation-publique-phytosanitaires-bretagne

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