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Installations photovoltaïques de moins de 9 kWc, attention danger !

Les tarifs d’achat du photovoltaïque connaissent des baisses régulières depuis plusieurs mois qui fragilisent la rentabilité des nouveaux projets. Le tarif d’achat des installations de moins de 9 kWc reste attractif, mais leur mise en œuvre nécessite le respect d’un certain nombre de règles pour assurer la sécurité de l’investissement sur les 20 ans du contrat avec EDF.

© Terra

Pour bénéficier du tarif d’achat à 0,2852 €/kWh au premier trimestre 2014 il faut que le bâtiment support de l’installation soit clos sur les quatre faces, que les panneaux soient intégrés au bâti et que la puissance totale installée sur le bâtiment ou la parcelle cadastrale soit inférieure à 9 kWc. Ceci implique que sur un même bâtiment ou sur une même parcelle cadastrale, il n’est pas possible d’avoir plusieurs installations dont la puissance totale atteindrait ou dépasserait le seuil de 9 kWc.

 

 

EXEMPLES

Si nous prenons l’exemple d’un poulailler qui se trouverait implanté sur 2 parcelles cadastrales différentes : pour bénéficier du tarif à 0,2852 €/kWh, il ne faut installer qu’une seule centrale de 8,99 kWc maximum. De la même manière, si nous avons deux poulaillers implantés sur la même parcelle cadastrale, il faudra également se limiter à 8,99 kWc de photovoltaïque maximum (à installer sur l’un ou l’autre des poulaillers) pour bénéficier du tarif à
0,2852 €/kWh.

 

Le fait de cloisonner un bâtiment existant et de faire une division cadastrale de la parcelle sur laquelle il est implanté ne paraît pas suffisant pour considérer ensuite qu’il s’agit de plusieurs bâtiments différents. La continuité de la toiture sera sans doute un élément déterminant pour quantifier le nombre de bâtiments.

 

Les risques

L’administration a déjà annoncé que des contrôles seront opérés dans les mois et années à venir sur les installations photovoltaïques. S’il s’avère qu’un investisseur a présenté séparément plusieurs demandes de raccordement sans préciser les
puissances déjà installées ou les autres projets sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale, cela sera considérer comme une "déclaration volontairement erronée en vue de bénéficier d'un meilleur tarif que celui auquel l'installation peur prétendre", indique EDF AOA. Dans ce cas, on risque une remise en cause du contrat, un remboursement de tout ou partie du chiffre d’affaires réalisé ainsi que des sanctions administratives.

Certains projets transforment un bâtiment existant en de multiples petits bâtiments séparés avec chacun sa parcelle cadastrale. Il faut être conscient que dans ce cas on détourne l’esprit de la loi ce qui peut potentiellement être remis en cause par un juge.

 

D’une manière générale, n’hésitez pas à prendre plusieurs avis avant de décider afin de mettre en œuvre un projet solide techniquement, juridiquement et économiquement.

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