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Intrusions en élevages : la Bretagne demande un durcissement de la réglementation

© Région Bretagne

Lors d'une session du 19 au 20 décembre, le conseil régional de Bretagne a adopté à l'unanimité un vœu portant sur l'intrusion dans les élevages, dans lequel il demande un renforcement de la réglementation nationale ; il souhaite qu'une intrusion puisse être qualifiée "d'atteinte à la propriété privée", et que soit "renforcé le contrôle des fonds finançant les associations au regard notamment de possibles interventions étrangères poussées par certains lobbys". Des vœux qui font écho à deux projets législatifs en cours. Lui même membre du conseil régional, le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur (LR) a déposé le 4 décembre une proposition de loi visant à supprimer la réduction d’impôts accordée aux donateurs des associations associées à des intrusions dans des exploitations agricoles. En parallèle, la droite et la majorité travailleraient sur un texte renforçant les sanctions prévues contre les auteurs d’intrusions dans les exploitations. Le texte viserait notamment à combler "deux lacunes juridiques" : les intrusions sans effraction et l’usage de drones. Le conseil régional de Bretagne ne compte aucun élu EELV ou France insoumise. 

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