JA: les clés de L’installation

Dans ces deux rapports, JA s’est voulu force de proposition pour: professionnaliser le métier, personnaliser le financement de l’installation, facilité l’accès au foncier et limiter la consommation d’espaces naturels. Pour JA, il s’agit des clés incontournables d’une installation réussie pour tous…

Professionnaliser le métier

Au vu du contexte économique actuel, des exigences que revêt le rôle de chef d’entreprise au 21^ème siècle, JA souhaite professionnaliser le métier d’agriculteur.  Pour cela, JA demande à ce que l’accès au métier d’agriculteur soit dorénavant conditionné à la validation en CDOA d’un PPP et d’un PDE. JA souhaite aussi que le PDE devienne un outil utile et utilisable par tous. Utile pour le porteur de projet, en faisant de ce PDE, un véritable « business plan », un outil de pilotage pour le suivi de son projet. Utilisable par tous, grâce à l’intégration dans ce PDE des informations nécessaires à tous les acteurs concernés par le projet. Enfin, JA propose de mieux former les conseillers qui accompagnent le jeune dans les réflexions sur son projet.

Personnaliser le financement des projets d’installations

Les projets d’installations diffèrent fortement les uns des autres, du fait du territoire sur lequel le jeune s’installe, du montant d’investissement consenti, du volet socio-économique du projet. Aussi, JA propose de revoir les dispositifs d’aides à l’installation pour les personnaliser. Pour JA, cela passe d’abord par la transformation de la DJA en une Aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acreja). Cette aide pourra être utilisée non seulement comme une aide à la trésorerie (comme ç’était le cas avec la DJA), mais aussi comme une aide au revenu et/ou une aide à l’investissement.  Elle sera basée sur des montants planchers fixés en fonction des contraintes territoriales du projet du jeune, puis revalorisée via des bonifications nationales et départementales. Autre proposition, la création d’un « mur » bancaire qui permettrait de regrouper la totalité des aides à l’installation. Ce mur serait alimenté par des « briques » dont les financeurs seraient : l’état, les interprofessions, les acteurs économiques de l’agriculture (coopératives, abattoirs, négociants,…), les collectivités territoriales, les banques,… Ces financements alimenteraient différentes boîtes à outils pour le jeune : liquidités, prêt bonifiés, épargne à effet levier, cautionnement. L’objectif étant ainsi que selon son projet, le jeune puisse bénéficier d’un financement adapté à ses besoins.

Limiter l’emprise foncière et faciliter l’accès au foncier pour le jeune

Le rapport d’orientation 2012 comporte aussi un certains nombre de propositions pour limiter l’emprise foncière :

• Supprimer les compensations écologiques dues à l’utilisation de zones classées ;
• Permettre aux CDCEA de rendre des avis conformes ;
• Mettre en place des CRCEA qui auront la mission d’établir un cadre régional.

Pour faciliter l’accès au foncier, JA propose enfin de créer un dispositif de location/vente progressif. Celui-ci permettrait au jeune d’accéder progressivement à la propriété.

Et maintenant ?

Deux années de travail ont permis d’établir l’ensemble de ces propositions. Toutefois, le travail n’est pas terminé. D’une part, il s’agit dès maintenant de faire en sorte que ces propositions soient appliquées. D’autres parts, la nouvelle équipe élu à Pontarlier s’étant fixé comme priorité de travailler sur les dossiers installations et fonciers durant leurs deux ans de mandat, les réflexions vont très vite se poursuivre. D’ailleurs, les premiers travaux porteront sur une remise à plat du zonage des aides à l’installation et sur la concrétisation des travaux du « mur » bancaire.

Damien Beaumard, délégué régional JA Ouest