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BILAN DE SANTÉ DE LA PAC
La Bretagne fait ses comptes

C’est le grand dossier agricole de cette fin d’année, le bilan de santé de la PAC, et l’accord européen auquel il a abouti, n’en finissent plus de faire tourner les calculettes. En Bretagne, on a fait les premiers comptes, et ils sont mauvais : environ 160 millions d’euros d’aides en moins pour la ferme bretonne, si les choix français de réorientation de la PAC étaient confirmés.

Ce seraient environ 160 millions d’euros d’aides en moins pour la ferme bretonne, si les choix français de réorientation de la PAC étaient confirmés.
Ce seraient environ 160 millions d’euros d’aides en moins pour la ferme bretonne, si les choix français de réorientation de la PAC étaient confirmés.
© Terra

Il faut bien comprendre : le bilan de santé de la PAC visait à diagnostiquer l’efficacité de la réforme de la PAC de 2003, pour éventuellement l’ajuster au contexte budgétaire de l’Europe et préparer l’après 2013, terme théorique de cette PAC de 2003.
C’est ainsi que l’Europe, et les Etats membres ont organisé une grande lessive consultative qui s’est conclue, le 20 novembre dernier, avec un accord politique du conseil des ministres de l’Agriculture européen.
Cette première étape achevée a permis de préciser le cadre général de la PAC, mais aussi de formaliser plusieurs options possibles de réorientation des soutiens à l’agriculture, une sorte de boîte à outils à disposition des gouvernements. C’est désormais à ce stade de la déclinaison nationale du bilan de santé de la PAC que les inquiétudes se font jour. Après avoir fait l’objet d’un séminaire de la FNSEA hier, jeudi, pour tenter de trouver une ligne commune entre productions et régions, le sujet doit être abordé aujourd’hui, vendredi, par les responsables agricoles bretons lors d’une session de la chambre régionale d’agriculture.

Quelque 160 millions d’euros en moins

La Bretagne, elle, a fait ses comptes. Passée à la moulinette de l’article 64 de l’accord qui autorise une réaffectation non historique des nouvelles aides découplées, elle pourrait se voir prélever 74 millions d’euros sur ses aides actuelles. Autre prélèvement possible, celui autorisé à hauteur de 10% des montants actuels par l’activation de l’article 68 et la réorientation d’une partie des aides existantes couplées et découplées vers de nouveaux objectifs. Là, ce sont 60 millions d’euros que la Bretagne pourrait perdre. Enfin, intervient la modulation visant à prélever encore 5% de plus qu’aujourd’hui sur tous les paiements directs, soit encore 30 millions d’euros de moins pour la Bretagne. La perte potentielle théorique, estimée par le service veille économie et perspectives de la chambre régionale d’agriculture pourrait atteindre 160 millions d’euros, soit 28% des aides actuelles (571 millions avant modulation). Un sacrifice auquel la Bretagne n’est sans doute pas prête à se résoudre totalement, y compris au profit des régions et des productions les plus défavorisées.
La Bretagne n’est pas seule à faire des comptes similaires. Seules les régions d’élevage extensif bovin, ovin et caprin seraient bénéficiaires de cette réorientation à la française voulue par le ministre, mais pas encore actée. Les Etats ont jusqu’à juillet 2009, voire fin 2009, pour prendre leur décision, et pourquoi pas choisir d’autres options de répartition des aides PAC prévues au catalogue, notamment celle de la régionalisation des aides ardemment défendue par la Bretagne depuis l’origine.

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