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La carte unique des cours d'eau en cours de finition

© Terra

"La carte unique des cours d'eau est en cours de finition", selon Thierry Coué, president de la FRSEA Bretagne et responsables du dossier à la FNSEA. La loi biodiversité de 2016 a donné lieu à une définition du cours d'eau comme suit : "écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année". La loi précise que "l'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales". L'élu syndical breton explique qu'il s'agit de fusionner les multiples définitions du cours d'eau existantes (carte IGN, carte des agences de l'eau, carte au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, etc) en une seule carte. Ainsi, l'administration et les usagers sont tenus de cartographier les cours d'eau selon la définition de la loi biodiversité. "Dans chaque commune, une commission dédiée a été mise en place", décrit Thierry Coué. L'enjeu est de taille. Il explique que pour un agriculteur, la reconnaissance d'un cours d'eau a des conséquences, par exemple l'obligation d'implantation de bandes enherbées ou l'application des arrêtés phyto. La révision de cartes n'étant pas encore finalisée dans tous les départements, chaque agriculteur devra vérifier en 2018 quelle carte s'applique dans son département et quelles en sont les conséquences à l'échelle de son exploitation.

INFO : Retrouvez sur le site Terra les liens vers la carte de votre département

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