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La concertation publique est lancée, exprimez-vous !

La concertation pour la mise en place de la charte finistérienne d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques est ouverte du 4 mai au 4 juin. C’est le moment d’en prendre connaissance et de s’exprimer.  

En fin d’année 2019, l’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est sorti, imposant notamment des distances au voisinage des zones d’habitation : 5 m en cultures basses et 10 m en arboriculture sont la règle générale, mais certains produits doivent respecter une distance de 20 m non réductible (voir les phrases de risques sur les étiquettes des produits).Les distances de 5 m et 10 m peuvent respectivement être réduites à 3 m et 5 m sous deux conditions :

  • Qu’une charte départementale ait été approuvée par le préfet

  • D’utiliser des moyens permettant de limiter la dérive (cf liste sur site internet du ministère de l’agriculture

Pour que la charte soit approuvée par le préfet, elle doit préalablement être mise en concertation, afin de recueillir les observations des habitants, des associations, des maires et des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Compte-tenu du contexte sanitaire, le gouvernement a accordé une dérogation permettant de réduire les distances jusqu’au 30 juin.

La concertation en ligne

Ouverte depuis le 4 mai, la concertation est accessible jusqu’au 4 juin à l’adresse suivante: https://concertation-crab.idcity.fr/dialog/concertation-publique-produits-phytopharmaceutiques-finistere-29

Sur ce site internet, se trouve un dossier de présentation de la charte ainsi que les textes réglementaires. En cliquant sur "déposer une observation", un espace permet de faire part de ses observations, sous forme de texte libre. Pour y accéder, il est impératif de créer un compte (en 2 clics).

Et après le 4 juin ???

A l’issue de la concertation, le projet de charte formalisé sera transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au préfet. Ce dernier se prononcera dans un délai de deux mois sur le caractère adapté des mesures de protection et sur sa conformité.

 

Nota Bene : les distances de 20 m sont applicables dès maintenant alors que les distances de 5 m et 10 m (et leur réduction à 3 m et 5 m) sont applicables sur les cultures implantées après le 1er janvier).

 

 

 

 

Témoignage de Michel INISAN en charge du dossier à la chambre d’agriculture

La réglementation sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a évolué et nous, agriculteurs, sommes aujourd’hui concertés pour connaître notre avis, non pas sur ces nouvelles règles, mais sur la charte proposée pour le département. Cette charte nous engage sur des pratiques responsables et respectueuses et engage aussi nos organisations professionnelles dans la promotion des mesures de prévention à proximité des lieux habités. Elle a aussi pour but de favoriser le dialogue, sans lequel la vie sur nos territoires avec leurs multiplicités d’activités qu’elles soient professionnelles, familiales ou de loisirs…ne peut se dérouler sereinement. L’agriculture est une force pour nos territoires. Ce sont majoritairement nous, agriculteurs, qui les entretenons et permettons de conserver leur attractivité. Puisque l’agriculture est indispensable à leur développement, elle doit prendre part aux décisions qui l’impactent ; la concertation est ouverte à tous. La voix des agriculteurs est aussi importante que celle des riverains et pour montrer que vous êtes concernés et attentifs à ce sujet, exprimez-vous sans tarder ! Après le 4 juin, il sera trop tard alors il est important que chacun prenne quelques minutes pour répondre à cette concertation publique!

 

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