Trop, c'est trop ! Le sang des responsables de la FDSEA n'a fait qu'un tour quand ils ont appris qu'après avoir retoqué le plan de lutte contre les algues vertes sur l'Horn-Guillec, l'Etat, Préfet de région en tête, s'apprêtait à venir en grande pompe lancer celui de Guissény.

 

 

Sans compensation financière

 

Le 14 novembre dernier, ils se sont retrouvés à une centaine, aux abords de la sous-préfecture de Brest, où avait lieu la réunion, pour dénoncer une situation qu'ils jugent inacceptable. "Après 18 mois et 55 réunions de concertation, les acteurs locaux de l'Horn Guillec ont abouti à un projet validé par tous, explique Thierry Merret, président de la FDSEA. Il a pourtant été rejeté par le comité de pilotage régional". C'est donc un arrêté préfectoral ZSCE, zone soumise à contraintes environnementales, qui s'appliquera en 2013. Et, un an plus tard, de volontaires, les mesures deviendront obligatoires si l'Etat juge les résultats obtenus insuffisants.

"La première ZSCE de France, et unique à ce jour, a été mise en place sur le captage d'eau potable de Kermorvan", rappelle la FDSEA. En 2011, le programme d'action, d'abord prévu sous l'angle de l'engagement volontaire des agriculteurs, y est devenu obligatoire et sans compensations financières, sur décision du Préfet.

Dans le cadre d'une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Rennes, la FDSEA a déposé une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, auprès du Conseil constitutionnel. Qui a donné raison au syndicat en juillet dernier, en retenant un des moyens invoqués : la méconnaissance du droit de participation du public.

"Mais nous avons soulevé d'autres points", rappelle la FDSEA, qui cite le non respect du principe d'égalité devant la loi, puisqu'aucune indemnisation n'est prévue, et le non-respect d'égalité devant les charges publiques, puisque seuls les agriculteurs doivent supporter ces mesures contraignantes. "La ZSCE entraîne aussi une violation du droit de la propriété, puisqu'il s'agit d'une expropriation indirecte, sans que les garanties ne soient respectées".

 

Non au déclin économique

 

Si la FDSEA ne remet nullement en question la nécessité de préserver la ressource en eau, elle s'insurge contre ces ZSCE, promptement rebaptisées Zones sacrifiant la compétitivité économique ! "En cas de non atteinte des objectifs affichés dans les chartes de territoire, les 8 baies algues vertes peuvent basculer en ZSCE. Tout comme les 507 captages Grenelle que compte la France, et qui représentent un surface avoisinant les 6 millions d'hectares, 10% de la SAU française !" Une situation qui provoquera baisse de production, perte d'emplois induits...

"A l'heure des annonces de fermeture d'ateliers industriels, la signature de ces arrêtés reviendrait à organiser le déclin économique de l'agriculture finistérienne et de filières agroalimentaires". Un schéma dont la FDSEA ne veut pas entendre parler. "Oui à une économie de production et à un environnement préservé, tous deux gages de territoires vivants".