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La fiscalité : un levier pour la transmission

Thomas Guégan, président de JA Bretagne.
Thomas Guégan, président de JA Bretagne.
© Terra

La loi de finances 2019 examinée en conseil des ministres le 24 septembre dernier va arriver entre les mains de nos députés dans les prochains jours. Depuis de nombreuses années, le réseau JA appelle de ses vœux une réforme de la fiscalité agricole afin de permettre aux exploitations agricoles de gérer au mieux les variations de résultats propres au secteur agricole et surtout de véritables mesures en faveur de l’installation et la transmission.

Malgré des annonces sur l’épargne de précaution qui nous semble, à première vue, une vraie avancée pour les agriculteurs, nous sommes alarmés par la réforme annoncée sur les abattements fiscaux pour les jeunes agriculteurs et le manque d’ambition concernant les mesures en faveur de la transmission. Les caisses de l’État doivent être bien vides pour penser à reprendre, par les impôts, les aides données aux jeunes notamment durant les cinq premières années d’installation.

Il est hors de question que la DJA se retrouve fiscalisée. Les Jeunes Agriculteurs de Bretagne sont résolus à se battre jusqu’au bout pour maintenir ces exonérations ! Les plafonds annoncés par Bercy montrent bien qu’il y a une méconnaissance complète des bureaucrates sur le fonctionnement d’une exploitation agricole ! De plus, il est urgent que des mesures en faveur des cédants transmettant leur exploitation agricole à un jeune soient mises en place : exonérations de cotisations sociales en fin de carrière, crédits d’impôts sur la transmission des stocks, etc. Nous demandons que ces mesures fiscales intéressantes viennent en complément d’un accompagnement technique complet et multi-compétences pour aider au mieux les cédants à franchir cette étape cruciale. Des mesures s’imposent si nous souhaitons pouvoir remplacer dans de bonnes conditions les deux mille agricultrices et agriculteurs cessant leur activité annuellement en Bretagne.

Durant les prochaines semaines, nous serons mobilisés pour faire entendre nos positions et propositions aux parlementaires bretons, la bataille s’annonce difficile mais vous pouvez compter sur JA pour y mettre toutes ses forces !

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