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La FNSEA attend le gouvernement sur ses engagements

"Nous ne pouvons accepter le décalage entre les décisions politiques et les pratiques de l’administration" a martelé Xavier Beulin à l’issue du congrès de la FNSEA qui s’est tenu à Biarritz, les 25, 26 et 27 mars. En l’absence du ministre de l’Agriculture tenu à un devoir de réserve en raison des élections municipales, Xavier Beulin a présenté la feuille de route de la FNSEA pour les trois ans qui viennent.

Daniel Prieur, Jérôme Despey, Dominique Barrau, Xavier Beulin, Christiane Lambert et Henri Brichart au congrès de la FNSEA à Biarritz, le 26 mars 2014.
Daniel Prieur, Jérôme Despey, Dominique Barrau, Xavier Beulin, Christiane Lambert et Henri Brichart au congrès de la FNSEA à Biarritz, le 26 mars 2014.
© Terra

Première priorité pour les prochaines semaines, la concrétisation des engagements pris par le ministre de l’Ecologie, lors des États généraux de l’agriculture, le 21 février et par le Président de la République au Salon de l’Agriculture sur la simplification administrative.

 

Un comité de suivi

Reprenant les propos de François Hollande de ne pas "surtransposer les directives européennes", Xavier Beulin a bien indiqué que la France devait rester sur la norme européenne, "ni plus, ni moins". Il en est ainsi des installations classées sur lesquelles la France manifeste un excès de zèle, hier sur l’élevage porcin, aujourd’hui sur la volaille dont la FNSEA souhaite assouplir le régime. Sur ce point et pour mettre un terme aux multiples tracasseries que subissent les éleveurs, le secrétaire général de la FNSEA, Dominique Barrau, a proposé que les associations de défense de l’environnement qui contestent un permis de construire soient obligées de déposer une caution. Cela pour éviter la multiplication des recours qui finissent par décourager les porteurs de projet. Sur le même registre, la FNSEA se prononce en faveur d’une charte des contrôleurs, notamment ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Autres sujets qui suscitent l’exaspération  des agriculteurs : la réalisation des travaux de stockage de l’eau alors que le moratoire a été levé il y a quelques mois, ou l’impossibilité d’entretenir les cours d’eau et les fossés, à l’origine des inondations. Surtout, de nombreux délégués se sont focalisés sur la mise en place du 5e programme de la directive nitrates. Sur tous ces dossiers, la FNSEA  veillera au grain, a promis Xavier Beulin. Elle a d’ores et déjà  mis en place un comité de suivi pour vérifier au jour le jour, la mise en œuvre des engagements gouvernementaux.

 

Arbitrages PAC

Stéphane Le Foll est également attendu sur des arbitrages urgents, et notamment sur la PAC. Agriculteurs et éleveurs sont de plus en plus impatients de connaître le montant de la prime à la vache allaitante au-delà de la 40e tête, les modalités de prise en compte des zones intermédiaires, comme de la mise en place de MAE "accessibles" ou la déclinaison des engagements financiers du 2e pilier. Sans parler du loup qui doit sortir du statut d’espèce protégée.

 

Pour le moyen terme, la FNSEA a ouvert trois importants chantiers dans son rapport d’orientation, lui-même adopté à l’unanimité des délégués. La centrale syndicale souhaite que soit défini le statut professionnel de l’agriculteur. Une définition d’autant plus urgente qu’elle impacte le versement des aides dans les sociétés agricoles, surtout depuis la décision prise par le ministre de l’Agriculture de "surprimer" les 52 premiers hectares. "Nous nous opposerons à toute redistribution des aides supérieure à 10 % tant que tous les actifs ne seront pas reconnus" a menacé Dominique Barrau, le secrétaire général. On sait que Stéphane Le Foll  a décidé de porter progressivement jusqu’à 20 % l’enveloppe de redistribution des aides PAC du 1er pilier. Une action syndicale est d’ailleurs programmée en ce sens le 18 avril dans toute la France pour sensibiliser députés et sénateurs à cette problématique.

Motion

Deuxième chantier, la protection du foncier. La FNSEA s’est prononcée sur la mise en œuvre de prestations environnementales pour les services que peuvent rendre les agriculteurs à la collectivité en matière de biodiversité, de protection des zones de captage des eaux et autres… L’augmentation des zonages environnementaux a, en effet, des effets préoccupants sur la consommation et l’usage du foncier. Mais elle souhaite aller beaucoup plus loin. De la même façon qu’il existe une compensation écologique pour les dommages créés à l’environnement par les grandes infrastructures, la FNSEA demande à ce qu’il soit mis en place une compensation agricole, pour reconstituer le potentiel agricole sacrifié par des décisions de la puissance publique. Mais c’est certainement sur la gestion des risques que la FNSEA souhaite lancer une grande expertise. Le rapport d’orientation se prononce en effet pour une assurance de base pour faire face aux coups durs. La question de son caractère obligatoire n’a pas été tranchée. Mais Xavier Beulin  a suggéré que le dossier puisse être mis sur la table à l’occasion de la révision à mi-parcours de la PAC en 2017. "
Le financement de la gestion du risque en agriculture me paraît plus légitime qu’une prime à l’hectare", a déclaré Xavier Beulin, en insistant sur le fait que la FNSEA devait se préparer à cette nouvelle échéance. Sur tous ces sujets, Xavier Beulin a fait parvenir à Stéphane Le Foll une motion pour l’informer des revendications et des orientations que la FNSEA souhaite défendre.

Mais le président n’a pas caché non plus que la FNSEA allait "s’investir dans une stratégie d’influence" pour faire taire "les semeurs de peurs" et autres "théoriciens de la décroissance" pour convaincre l’opinion publique et ses relais que l’agriculture a aussi besoin de modernité, d’investissement et d’innovation pour faire face aux défis de l’avenir.

 

Quand les fils reprennent le flambeau

Dans la famille l’engagement syndical du papa a suscité des vocations. Au congrès de la FNSEA qui a procédé à un renouvellement important de ses membres à Biarritz, les 25,26 et 27 mars, quelques nouveaux responsables assument l’héritage du père. Il en est ainsi de Jean-Michel Schaeffer l’ancien président des JA qui est entré au CA de la FNSEA au titre de la Confédération française de l’aviculture (CFA). Il est le fils d’Eugène Schaeffer qui présida le CNJA, la CFA et fut vice-président de la FNSEA. Nouvel entrant également Jean-Michel Hamel, au titre de la section des fermiers et métayers, fils de Michel Hamel, ancien administrateur de la FNSEA. Le Sud-Ouest a envoyé au conseil d’administration, Rémi Toulis de la FDSEA de l’Ariège, le frère de François Toulis, ancien président de la Fédération nationale de la coopération bétail et viande et actuellement président de la chambre d’Agriculture de l’Ariège. Même s’ils ne siègent pas au conseil d’administration de la FNSEA d’autres responsables ont suivi la voie de papa dans les organisations professionnelles, comme Brice Guyau, président de la FDSEA de la Vendée et fils de Luc Guyau, ancien président de la FNSEA et de l’APCA ou Hervé Lapie, président de la FDSEA de la Marne et fils de Gérard Lapie, ancien secrétaire général de la FNSEA. L’Alsacien, Dominique Daul, vient d’être élu à la vice-présidence de la Fédération nationale bovine. Il est le fils de Joseph Daul, ancien président de la Fédération nationale bovine et vice-président de la FNSEA, actuellement président du PPE au Parlement européen. Sans oublier Damien Lacombe, le fils de l’ancien président de la FNSEA, Raymond Lacombe, qui a suivi une autre voie : il siège au bureau de la Fédération nationale des coopératives laitières et vient d’accéder à la présidence de Sodiaal.

 

Loi consommation : les transformateurs satisfaits

Les transformateurs, coopératives et industriels privés ont accueilli favorablement la publication au journal officiel le 17 mars de la loi consommation, dite loi Hamon. Coop de France déclare qu’elle "est satisfaite de certaines dispositions attendues comme la réaffirmation de la primauté des conditions générales de vente, l’encadrement des nouveaux instruments promotionnels (comme les remises accordées aux titulaires de carte de réduction) et la publicité des sanctions administratives". Idem pour l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) qui considère que "la nouvelle loi de consommation constitue une avancée en matière d’encadrement et de rééquilibrage pour les relations commerciales à venir".  Les deux organisations estiment néanmoins que tout n’est pas parfait. Certaines "dispositions suscitent des interrogations quant à leur remise en œuvre, comme le formalisme de la clause de renégociation ou l’effet dissuasif des sanctions", pour Coop de France. "Sa rédaction actuelle parfois imprécise laisse craindre la persistance de certaines pratiques abusives", estime pour sa part l’Ania.

 

Transparence des Gaec : líincertitude subsiste

Interrogé par Xavier Beulin sur la mise en œuvre de la transparence des Gaec dans le cadre de la Pac applicable en 2015, le commissaire européen à l’agriculture s’est montré beaucoup plus réservé que Stéphane Le Foll en la matière. Contrairement aux propos du ministre de l’Agriculture, la transparence devra être acquise "au cas par cas", estime le commissaire européen dans sa réponse au président de la FNSEA. En outre, alors que le ministre et son entourage conseillent aux autres formes sociétaires (Earl par exemple) et leurs associés de se transformer en Gaec pour bénéficier de la transparence, le courrier du commissaire assimile clairement les changements de forme juridique des exploitations en Gaec à des divisions d’exploitation, lesquelles peuvent être considérées comme des clauses de contournement des règles fixées pour le plafonnement du paiement redistributif. Affaire à suivre.

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