Aller au contenu principal

La France pourrait être condamnée pour non-respect de la directive nitrates

La France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l’UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans cette affaire, la France est poursuivie par la Commission européenne sur la qualité des mesures de transposition de la directive nitrates dont l’objectif est de parvenir à une amélioration de la qualité des eaux.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

La bio à grande échelle : utopie ou réalité ?
Alors que s'est tenu cette semaine le Congrès mondial de la bio à Rennes, se pose la question de la faisabilité du changement d’…
Julien Denormandie, un ministre de l’Agriculture en immersion au Space
Loin des visites officielles qui se font parfois au pas de course, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a inauguré…
À quelques jours de l'ouverture, l'effervescence gagne le Space
A l'heure ou l'élevage devient une question de société, le retour du Space en présentiel, du 14 au 16 septembre, est d'autant…
Au Space, les élèves du Nivot s’occupent des Normandes

Cette année, le Space servira de cadre au concours national de la race Normande, pour lequel 85 animaux ont été sélectionnés.…

Une nouvelle croissance est possible

Septembre 2021 aura permis de renouer avec le Space, salon des productions animales, carrefour européen. Un carrefour de…

Christiane Lambert
"Les citoyens passent des commandes et les consommateurs ne sont pas au rendez-vous"
La présidente de la FNSEA était la semaine passée au Space. Alors que cette semaine du 21 au 23 septembre avait lieu à Niort dans…
Publicité