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La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur

La loi Agriculture et Alimentation (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a été publiée au Journal officiel le 1er novembre. Cette publication qui signe l'entrée en vigueur de la loi ne clôt pas pour autant les débats. Les ordonnances à paraître (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions, réforme du code du commerce, de la coopération, séparation vente conseil, etc.) ainsi que les décrets, notamment concernant les objectifs d’approvisionnement des cantines, sont décisifs.


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