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La taxe sur la vente de phytos relevée à 0,9 %

Un arrêté, publié au Journal officiel le 1er mars, relève le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques, qui passe de 0,2 % à 0,9 %. Ce taux reste à 0,1 % pour les produits de biocontrôle. Le produit de la taxe est affecté à l’Anses (agence de sécurité sanitaire) pour financer le dispositif de phytopharmacovigilance, ainsi qu’au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Cette augmentation, précise-t-on au cabinet du ministre de l’Agriculture, est destinée à abonder le fonds d’indemnisation, tel que prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Il est prévu par les députés que ce fonds soit abondé par la taxe sur les phytos et par des contributions "fixées par décret" des différents régimes d’assurances. Selon le PLFSS, les dépenses du fonds "devraient atteindre 53 millions d’euros d’ici 2022". 

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