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L’accord Europe-Canada signé... doit encore être ratifié

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L’UE et le Canada ont signé le 30 octobre à Bruxelles leur traité de libre-échange (Ceta) avec un retard dû à des divergences entre Belges qui ont finalement été réglées deux jours auparavant. L’accord doit maintenant être ratifié par le Parlement européen, en décembre ou janvier, et celui du Canada avant son entrée en vigueur partielle et provisoire. Pour être définitivement validé, il devra être approuvé par les 38 Parlements nationaux et régionaux des États membres de l’Union. Pour les produits agricoles et agroalimentaires, les deux parties élimineront immédiatement plus de 90 % de leurs droits de douane. Le Canada limitera cette libéralisation à des contingents tarifaires pour les fromages, l’UE pour le bœuf, le porc et le maïs doux. La viande de poulet et de dinde, les œufs et les ovoproduits sont exclus de ces concessions tarifaires mutuelles. Enfin, le Canada protégera 145 indications géographiques de l’UE, 21 autres faisant l’objet d’arrangements particuliers.

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