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Lait : des sénateurs proposent d'inciter financièrement les producteurs à se regrouper

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 26 janvier, une proposition de résolution européenne relative à l'organisation du marché du lait. Elle propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisation de producteurs. Elle souhaite permettre aux organisations de producteurs de créer des fonds opérationnels abondés en partie par des crédits communautaires, comme c'est déjà le cas dans le secteur des fruits et légumes. Cette mesure « encouragerait les producteurs à se regrouper pour mettre en œuvre des stratégies économiques plus fortes et innovantes (amélioration de la qualité des produits, mise en valeur commerciale, meilleure connaissance du marché, prévention et gestion des crises…) ». Vins de Bordeaux : des viticulteurs réclament 10 ans de cotisations à l'interprofession Dans un courrier déposé au CIVB le 27 janvier, l'avocat du Comité d'action des vins de Bordeaux (CAVB), Me Frédéric Georges, a mis en demeure l'interprofession des vins de Bordeaux de rembourser des cotisations volontaires obligatoires (CVO) versées par une vingtaine d'exploitations viticoles, sur la période de 1998 à 2008, pour un montant dépassant 650 000 euros. L'avocat se fonde sur le fait que les CVO sont reconnues comme des aides publiques et de ce fait ne pouvaient être exigibles tant qu'elles n'avaient pas été acceptées par la Commission européenne. Ce qui s'est produit jusqu'en 2008. Bien que le droit autorise à réclamer 30 ans de cotisations, les vignerons se limitent à 10 ans, explique l'avocat. À défaut de réponse positive sous quinzaine, ce dernier annonce qu'il saisira le Tribunal de grande instance de Bordeaux, précisant que d'autres exploitations pourront se joindre à celles qui ont formulé cette première demande. Le CAVB invite d'autres viticulteurs à se joindre à son action et, dans l'immédiat, à demander un étalement sur deux ans des CVO « puisque les cours du vin ne permettent pas de les payer ».

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