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Lancement de la mission parlementaire sur les baux ruraux

Une première réunion de la mission parlementaire sur le statut juridique des baux ruraux s’est tenue le 11 février, animée par Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise). "Le statut du fermage est devenu trop compliqué, trop strict, et les propriétaires cherchent à s’en détourner", explique Jean Terlier, ancien avocat spécialisé en bail rural. La mission durera six mois, et auditionnera des professeurs de droit, des avocats, mais également les propriétaires, les chambres d’agriculture, la FN Safer, ou les syndicats agricoles.

Les propositions de la mission sont susceptibles d’être transcrites dans l’éventuelle loi foncière annoncée pour 2021, "mais on pourra avoir une proposition de loi indépendante sur le sujet", prévoit Jean Terlier. 

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