Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Lancement de la mission parlementaire sur les baux ruraux

Une première réunion de la mission parlementaire sur le statut juridique des baux ruraux s’est tenue le 11 février, animée par Jean Terlier, député LREM du Tarn, et Antoine Savignat (LR, Val d’Oise). "Le statut du fermage est devenu trop compliqué, trop strict, et les propriétaires cherchent à s’en détourner", explique Jean Terlier, ancien avocat spécialisé en bail rural. La mission durera six mois, et auditionnera des professeurs de droit, des avocats, mais également les propriétaires, les chambres d’agriculture, la FN Safer, ou les syndicats agricoles.

Les propositions de la mission sont susceptibles d’être transcrites dans l’éventuelle loi foncière annoncée pour 2021, "mais on pourra avoir une proposition de loi indépendante sur le sujet", prévoit Jean Terlier. 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Thierry Coué
Thierry Coué, Président de la FRSEA de Bretagne : "Chaque agriculteur doit prendre conscience du besoin de se protéger, et de protéger son exploitation"
Depuis le début de la crise du coronavirus, le monde agricole semblait en retrait, presque observateur. Les comportements ont…
Lettre aux agriculteurs et agricultrices de Bretagne

Madame, Monsieur,

Comme le reste du monde, la Bretagne est confrontée à la pandémie due au coronavirus Covid-19. Dans…

Jérémy Labbé, nouveau président de JA22
Le 11 mars dernier s’est tenu le conseil d’administration électif des Jeunes agriculteurs des Côtes d’Armor. Dorénavant c'est un…
Germain et Laura Evo, jeunes aviculteurs, engagés aussi
Du comité organisateur de la prochaine fête de l’agriculture, à Grand-Champ, Germain Evo 32 ans, en est, Jeune Agriculteur aussi…
Eureden s’adapte et s'organise pour assurer ses services

La crise COVID-19 impacte profondément notre filière porcine et les équipes Eureden sont entièrement mobilisées pour…

Publicité