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Lors de la session chambre
L'après Pac de 2013 en débat

Elle a vécu la Politique Agricole Commune. Que deviendra-t-elle en 2013 ? La question a été largement débattue, mercredi dernier, lors de la session chambre et les priorités départementales affirmées. Face à la volatilité des prix, le premier pilier doit être renforcé. Ce rempart doit permettre de rémunérer l'agriculture pour que celle ci réponde aux attentes de la société.

 

 

Est-ce ici que les choses se décident ? Où bien à Bruxelles, siège de la toute puissante Commission Européenne ? "La donne change", répondront en substance et Yves Le Gourriérec, président de la Chambre consulaire qui a invité à ce que "les bonnes propositions se fassent au bon niveau" , et Amélie Chauvelle, chargée à l'APCA des relations avec les parlementaires européens. Bruxelles, où l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture a décidé de renforcer ses actions de lobbying en faveur de l'agriculture française, première bénéficiaire du budget agricole européen. D'où l'intérêt qu'il soit fort. L'affaire n'est pas nouvelle en soi. Ce qui change, c'est le contexte. En premier lieu au seins des vénérables institutions de l'Europe. "Depuis le traité de Lisbonne, on assiste à la montée en puissance du Parlement Européen avec un pouvoir de codécision. Y siègent nos élus, ils sont attachés à faire valoir l'intérêt national et l'intérêt des agriculteurs", positionne-t-elle d'emblée.

Le Parlement

Le Parlement est une institution qui compte Une attitude que la délégation régionale d'élus de l'agriculture, récemment en déplacement à Bruxelles, a pu constater. "Nos députés européens sont bien en ligne. José Bové, Michel Dantin et Stéphane Lefoll défendent la même position, celle d'un budget fort, notamment avec des propositions pour trouver de nouvelles ressources en taxant les transactions financières de 0,05 %. Ça fait plus de 30 milliards d'euros", rapporte Laurent Kerlir. Un vrai budget, sur lequel pèse actuellement une menace de baisse de 15 %, est bien le nerf de la guerre. Mais cette PAC forte, avec un budget conséquent, les ministres britanniques affichent comme un épouvantail face à leur opinion publique. D'où des stratégies d'alliance à trouver pour porter le message. Le couple franco-allemand ? "Il a du plomb dans l'aile, il faut le renforcer en s'alliant à de nouveaux pays comme la Pologne, cela permettrait de faire bloc", poursuit le jeune femme.

 

Étoffer le budget sans étouffer les états

En période de crise, "les états membres ont des budgets modestes, il y a une nécessité à trouver de nouvelle ressources, la taxation financière est un moyen, c'est 36 milliards. La taxe carbone, un autre, c'est 56 milliards", note Amélie Chauvelle. Un message à faire passer auprès de ces parlementaires. Car non contents d'élaborer le projet de budget avec le conseil des ministres, ces parlementaires européens adopteront ou non, les propositions de loi sur la nouvelle Pac élaborées par la Commission Européenne après un long processus d'amendements *. Là encore, le changement est d'importance avec le nouveau commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos qui "considère que l'agriculture reste un investissement public majeur". Un bon point, ce d'autant, que la forte et récente volatilité des prix a modifié le regard sur l'intérêt d'une agriculture forte pour assurer la tranquillité des estomacs et des esprits. Encore un nouveau changement de contexte. Restent des inquiétudes, fortes tant sur le risque de baisse du budget et le verdissement par le second pilier "qui voit la politique de cohésion de la PAC sacrifiée", pour Amélie Chauvelle.

 

Claire Le Clève

Encadré

Où en est-on

Le 18 novembre dernier, la commission a rendu sa communication sur les objectifs stratégiques de la PAC 2013. L'objectif principal est d'assurer la sécurité alimentaire de l'UE et les équilibres alimentaires mondiaux... Puis au Conseil européen se sont faites jour les premières réactions des états membres (Mars 2011). Le Parlement Européen s'est ensuite saisi de l'ensemble confiant à Albert Dess, député allemand, le soin d'être rapporteur de sa mouture, soulignant le verdissement fort par le second pilier. "Le rapport Dess est mort sous le feu des 1267 amendements déposés au Parlement Européens par les groupes" se réjouit Amélie Chauvelle. En juillet prochain le rapport Dess amendé devrait être voté. Tout ceci étant conditionné à la communication sur le budget (Juin 2011) et les propositions législatives de la commission devraient voir le jour à l'automne 2011.

 

 

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Propositions morbihannaises et réactions

La Chambre d'agriculture du Morbihan a souhaité elle aussi apporter sa contribution aux réflexions à l'oeuvre affirmant ses priorités : « premièrement consolider l'agriculture de l'UE face à la concurrence des pays tiers, assurer une meilleure équité et donner plus de lisibilité et de sécurité économique aux acteurs de toutes les filières européennes grâce à un 1er pilier renforcé pour faire face à l'instabilité des marché. Deuxièmement, permettre aux agriculteurs de répondre aux attentes de la société en terme de sécurité alimentaire, de préservation de l'environnement et d'entretien de l'espace ». La Chambre d'agriculture pose pour préalable le maintien d'un budget Pac à la hauteur de l'enjeu et des objectifs confiés à l'agriculture européenne. Elle dresse 4 priorités pour y parvenir.

-Le maintien, voire le renforcement de la régulation publique des marchés

-Permettre à tous les agriculteurs de mieux s'organiser et de mettre en place des fonds professionnels de mutualisation.

-Rechercher une harmonisation des aides Pac à l'horizon 2020 qui prenne en compte la diversité des structures d'exploitation

-Une aide verte versée en contrepartie de mesures environnementales simples, efficaces, généralisables.

 

Encadré

Morceaux choisis

Concentration des aides: Gilles Thomazo. « La part belle faite en matière d'aides au végétal, cette concentration, ça m 'inquiète. Il faut prendre en compte la répartition des aides au risque de voir la végétalisation de la Bretagne deevenir réalité »

Acceptation sociétale : Nicolas Chesnin. « Un des enjeux de la PAC c'est l'acceptation par la société de sa légitimité et quand on voit les bénéficiaires de ces aides, on aura du mal à légitimer cela auprès des citoyens »

Maintien d'un budget fort : Yves Le Gourriérec « Le débat franco-français, ce n'est pas à Bruxelles qu'il faut le porter. Cela nous dessert même. Maintenir l'enveloppe, au plus haut niveau, c'est essentiel. La question de la répartition entre éleveurs et céraliers, est un autre débat »

Territoire : Pierre Yves Le Bozec « Le maintien de l'agriculture sur l'ensemble du territoire en terme d'aménagement du territoire, c'est essentiel, on n'en parle plus, or c'est une entrée importante

Verdissement : Jean Louis Normand « Le verdissement, si cela se résume à des bandes enherbées ou des couverts végétaux, c'est restrictif. Les mesures citées ne sont pas suffisantes pour récupérer ces aides là. En revanche, il y a des modes de production telle la bio qu'on devrait mettre dans ce lot là »

Hervé Thiboult : « Le budget Pac ce n'est pas qu'un raccourci, cela concerne toute une économie qui intègre agriculteurs et salariés. Une fois qu'on aura fermé les abattoirs et que la production sera partie cela peut mettre à mal la sécurité alimentaire d'un pays. »

 

Légendes Photo

Encadrés

Grignotage et mitage

les Mamelles d'une perte de foncier

 

La station expérimentale de Kerguéhennec serait-elle à l'image de ce que vit la terre agricole morbihannaise ? Entre le centre d'art qui regarde du côté des terrains d'expérimentations agronomiques voisins, comme réserve foncière pour s'étendre, poussé par ses nouvelles missions d'accueil grand public et la nécessité pour la station, du coup trop à l'étroit, de s'agrandir : les terres manquent.... 14 ha non cultivés non loin de là auraient pu faire l'affaire de la station expériementale...Si elles n'avaient pas suscité grand intérêt après leur préemption par la Safer. Les appétits grandissent. Conforter, agrandir, installer ? Chacun suivant son mandat au sein de l'assemblée y est allé de son avis. Reste que le CDOA tranchera. La morale de cette histoire est qu'entre installer ou conforter, bientôt sans terre, il n'y aura guère de choix. Un risque à ne pas négliger. "A raison de 2000 ha qui disparaissent tous les ans pour l'agriculture morbihannaise, c'est 40 exploitations rayées de la carte, si on ne fait rien dans 100 ans, il n'y aura même plus d'agriculture", dira un peu plus tard Alain Guihard. Et s'il faut se réjouir, selon le nouveau préfet Savy, de l'arrivée de 200 000 morbihannais supplémentaires à l'horizon 2050, il faudra bien leur faire de la place, dans une place où l'agriculture doit garder la sienne, sur tout le territoire.... au risque de ne pouvoir répondre au enjeux alimentaires, sociaux et environnementaux qui lui sont fixés.

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