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L'arrêté anti-phyto du maire de Langouët annulé par la justice

Daniel Cueff, maire de Langouët (35).

Le tribunal de Rennes a annulé, dans une décision du 25 octobre, l'arrêté du maire de Langouët (35), Daniel Cueff, qui interdisait l'usage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations situées dans sa commune. "Le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice d'une police spéciale", indique le tribunal, qui rappelle que seul le ministre de l'Agriculture est compétent pour prendre des mesures de police administrative relatifs aux produits phytosanitaires. Les juges avaient déjà suspendu, pour les mêmes raisons, le texte en référé, dans une décision du 27 août. Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" de cette décision "parce qu'il s'agit de santé publique". Il n'a pas précisé s'il souhaitait faire appel. Pour la FDSEA 35, cette décision est "sans surprise... Elle conforte l’idée que personne n’est au-dessus des lois et cela vaut en premier lieu pour les responsables politiques". Le syndicat indique par ailleurs que "le travail continue pour la protection des riverains" avec notamment au niveau de la Bretagne, la construction avec les représentants des maires, d'une charte sur l’engagement et les bonnes pratiques des produits phytosanitaires.

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