Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

L'arrêté anti-phyto du maire de Langouët annulé par la justice

Daniel Cueff, maire de Langouët (35).

Le tribunal de Rennes a annulé, dans une décision du 25 octobre, l'arrêté du maire de Langouët (35), Daniel Cueff, qui interdisait l'usage de produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des habitations situées dans sa commune. "Le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice d'une police spéciale", indique le tribunal, qui rappelle que seul le ministre de l'Agriculture est compétent pour prendre des mesures de police administrative relatifs aux produits phytosanitaires. Les juges avaient déjà suspendu, pour les mêmes raisons, le texte en référé, dans une décision du 27 août. Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" de cette décision "parce qu'il s'agit de santé publique". Il n'a pas précisé s'il souhaitait faire appel. Pour la FDSEA 35, cette décision est "sans surprise... Elle conforte l’idée que personne n’est au-dessus des lois et cela vaut en premier lieu pour les responsables politiques". Le syndicat indique par ailleurs que "le travail continue pour la protection des riverains" avec notamment au niveau de la Bretagne, la construction avec les représentants des maires, d'une charte sur l’engagement et les bonnes pratiques des produits phytosanitaires.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Dégâts de choucas : une nouvelle organisation dans les Côtes d’Armor
La population de cette espèce protégée augmente inexorablement depuis plus de dix ans dans le département. En 2019, la profession…
À Pleyber-Christ (29), Une salle de traite qui limite les contraintes
âgés de 50 ans, Gisèle et Bruno Kérébel ont profité du changement de leur salle de traite pour imaginer une installation qui leur…
La filière méthanisation  sur une ligne de crête difficile
Plus de 1 300 unités de méthanisation seraient en projet, pour 900 actuellement en fonctionnement, selon le ministère de la…
Ouverture d'une enquête suite à une surmortalité piscicole liée aux épandages
Ces dernières semaines, plusieurs cas de pollutions de cours d'eaux ont été relatés dans la presse, notamment en Ille-et-Vilaine…
En 2020, le manque de nourriture risque de tuer bien plus que le coronavirus

Le directeur du programme alimentaire des Nations Unies vient de tirer la sonnette d’alarme face à la "pandémie de la faim"…

Le Gaec des Chênes préfère  une gestion durable de ses haies
Avec un linéaire de dix-neuf kilomètres de haies, le bien-nommé Gaec des Chênes, à Plougonven (29) a mis en place, il y a des…
Publicité