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Le collectif contre le dumping fiscal demande une refonte de la directive européenne TVA

Le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe (groupements des producteurs de porcs, Coop de France, FNP) demande, dans un communiqué le 26 avril, "une réforme en profondeur de la directive européenne TVA, actuellement en cours de révision à Bruxelles". Le collectif milite contre le régime forfaitaire mis en place en Allemagne, qui correspondrait, selon le collectif, à "une aide de 250M€" du gouvernement allemand sur 2008-2012. Le collectif avait déposé plainte en janvier à ce sujet et veut maintenant profiter du débat lancé le 7 avril dernier par le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, pour "préciser la directive TVA en la simplifiant mais aussi et surtout en la rendant plus étanche à la fraude".

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