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Le foncier agricole est une richesse non renouvelable !

Les Safer étaient en congrès le 3 décembre à La Rochelle.Terra a rencontré Jean-Paul Touzard, président de la Safer Bretagne pour un retour sur ce temps fort dont le thème était "Régulation foncière et compétitivité de l’Agriculture".

Jean-Paul Touzard, président de la Safer Bretagne
Jean-Paul Touzard, président de la Safer Bretagne
© Terra

Que retenez-vous de ce congrès Safer ?

Jean-Paul Touzard. La politique de régulation foncière, autrement dit la "politique des structures", menée en France depuis des décennies par les Safer et les CDOA, a rempli sa mission : éviter que l’agrandissement des exploitations agricoles se traduise par un accroissement des inégalités entre elles.

Selon une étude de l’Inra de Rennes, présentée par Laurent Piet, le 3 décembre, au congrès des Safer, en 1990, 20 % des exploitations françaises cultivaient 60 % des hectares agricoles et, en 2010, 20 ans plus tard, 63 % des surfaces agricoles. La répartition n’a donc guère changé. En la matière, la France est un pays plutôt égalitaire.

Selon les mêmes sources, la France est moins "égalitaire" que l’Irlande et la Finlande, pays où 20 % des exploitations cultivent seulement 50 % des terres agricoles, mais elle l’est plus que les pays de l’Europe de l’Est comme la Bulgarie, la Slovaquie, la Hongrie ou la République Tchèque où 20 % des exploitations cultivent 95 % des surfaces agricoles.

Selon Eurostat, en 2010, ces 20 % regroupaient 88 % des terres cultivées dans l’Union Européenne mais, surtout, les plus de 100 hectares - moins de 3 % du total - mettaient en valeur plus de la moitié des surfaces agricoles européennes, du fait, entre autres, de la persistance de "grandes structures" mises en place avant la chute du Mur de Berlin, dans les pays de l’Est de l’Europe. Le congrès a également abordé ce qui se fait hors de nos frontières en matière de gestion foncière. Les intervenants ont rappelé que c’est l’Allemagne, pays réputé libéral, qui a été le premier en Europe à mettre en place une régulation foncière et un droit de préemption en 1919. Donc, même dans un pays dit "libéral", il a toujours été pensé qu’il fallait un contrôle du foncier parce que l’agriculture et la détention du foncier sont des enjeux essentiels car ils renvoient à la question de la souveraineté alimentaire.

 

Quelles sont les grandes pistes d’action de la FNSafer ?

J-P.T. Les pistes d’action de la FNSafer sont d’alerter sur le phénomène grandissant d’accaparement des terres agricoles françaises, opéré notamment par des fonds d’investissements.

Emmanuel Hyest, le président de la FNSafer a rappelé que la priorité est de préparer un rapport sur le phénomène de financiarisation et de transferts de terres dans le cadre de cession de parts de société. Ce phénomène s’est nettement accéléré ces derniers mois. Ce rapport sera fait dans le courant du premier semestre 2016 pour être remis au ministre de l’agriculture. L’autre axe de travail de la FNSafer est l’accompagnement des jeunes agriculteurs, une réflexion est en cours pour trouver des cautionnements extérieurs à la famille du jeune agriculteur et pour accorder une défiscalisation des revenus fonciers aux investisseurs fonciers qui achètent pour installer des jeunes agriculteurs. Ces investisseurs fonciers, personnes privées, et autrement appelés apporteurs de capitaux, retenus par les instances de la Safer, s’engageront à conclure un bail rural à long terme pour installer un jeune agriculteur, dans le cadre d’un cahier des charges.

 

La loi d’avenir a élargi le champ d’intervention des Safer. Qu’est-ce qui manque aujourd’hui pour qu’elles puissent pleinement jouer leur rôle ?

J-P.T. Les dispositions de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt d’octobre 2014 ne sont pas encore toutes applicables. Le décret d’application "Safer" est sorti le 31 juillet 2015. Ces dispositions vont s’appliquer au 1er janvier 2016, notamment concernant la préemption partielle lorsqu’un bien vendu comprend à la fois du foncier agricole et des bâtiments. La Safer pourra dorénavant préempter uniquement le foncier agricole. Les Safer ont également obtenu la possibilité d’exercer le droit de préemption lors de la cession de parts ou actions de société. C’est une avancée fondamentale, car le phénomène sociétaire (Gaec, EARL, SCEA, GFA, GFR…) s’est fortement développé en agriculture, notamment en Bretagne.

 

Comment la Safer Bretagne régule-t-elle le marché foncier ?

J-P.T. La régularisation du marché foncier s’est concrétisée par 71 préemptions avec révision de prix en 2014 pour 313 ha. Le vendeur peut choisir de renoncer à la vente, mais parfois la Safer trouve un accord avec ce même vendeur à un prix correspondant aux références déjà constatées au niveau local. L’acquisition à l’amiable par la Safer Bretagne auprès des vendeurs est une autre manière de réguler et d’orienter le foncier agricole vers des projets d’installation, ou de confortation des exploitations agricoles, au juste prix. De plus, le prix négocié à l’amiable avec un propriétaire par la Safer est le même pour tous les candidats et ne donne pas lieu à surenchère. L’acquisition amiable par la Safer représente en moyenne 3 800 ha/an.

 

L’artificialisation des terres agricoles a-t-elle été évoquée également au congrès de La Rochelle ?

J-P.T. La crise économique de 2008 a ralenti le phénomène d’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels. Mais le ministère de l’agriculture estime à 60 000 ha les surfaces urbanisées et artificialisées en 2014. Au rythme actuel, 8 % du potentiel agronomique de la France disparaîtrait d’ici 2050. Ce chiffre a été rappelé au congrès de La Rochelle, et il ne faut pas oublier que le foncier agricole est une richesse non renouvelable.

 

Les Safer contribuent-elles au développement de l’agriculture biologique ?

J-P.T. En 2014, les Safer ont attribué 81 200 ha, et 6 % de cette surface a été attribuée en faveur de l’agriculture biologique. La part des attributions, pour la Safer Bretagne en 2014, en faveur de l’agriculture biologique a représenté 15 %, soit 600 ha, ce qui a permis 33 installations sur les 100 installations réalisées. La stratégie validée par la Safer Bretagne précise que celle-ci doit contribuer au développement de toutes les agricultures. Et toutes les agricultures ont leur place sur tous les territoires en Bretagne.

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