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Le gouvernement mobilise 250 millions d’euros

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le 12 novembre un plan d’urgence doté de 250 millions d’euros pour aider en 2009 les secteurs de production les plus en difficulté, à l’issue de la Conférence « Situation économique de l’agriculture ». Un « ballon d’oxygène » pour la profession, mais une réponse partielle.

La mobilisation nationale massive des agriculteurs le 7 novembre aura porté ses fruits. Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, a annoncé un plan d’urgence de 250 millions d’euros, à l’issue de la Conférence sur la « Situation économique de l’agriculture » du 12 novembre, qui a réuni au ministère les pouvoirs publics et les représentants de toutes les filières de production. Ce plan est censé accompagner en 2009 les agriculteurs les plus en difficulté, qui connaissent une situation économique « très grave », a commenté Michel Barnier. Il a souligné que leur revenu avait baissé de 7 à 15 % selon les filières en raison notamment de la hausse des charges d’exploitation, alimentation animale et énergie en tête, et il a rappelé que l’agriculture était « un secteur vital pour notre alimentation, nos territoires et notre secteur agroalimentaire ». Mais le ministre l’a déclaré d’emblée, ce plan est « transitoire ». Il permettra de « passer le cap difficile de 2009 et d’attendre 2010, et l’utilisation des crédits PAC d’une manière plus équilibrée et équitable », dans le cadre du bilan de santé, dont la négociation communautaire devrait être conclue le 20 novembre prochain.

Effort sur les ovins

Ce plan est doté de 204 millions d’euros de fonds nationaux et européens, auxquels s’ajoutent les efforts de la mutualité sociale agricole (MSA), et des banques qui se sont engagées dans le cadre d’une charte. Michel Barnier a aussi annoncé un allègement de la dette des éleveurs dans le cadre du financement de l’équarrissage à hauteur de 12 millions d’euros. Plusieurs mesures ciblées cherchent ainsi à soulager les trésoreries des agriculteurs en difficulté, notamment celles des éleveurs.

Un effort particulier était attendu en direction des éleveurs ovins. Le plan prévoit 50 millions d’euros pour ce secteur, « sans doute le plus en difficulté », a déclaré le ministre, en attendant la réorientation des aides PAC vers l’élevage, prévue en 2010 dans le bilan de santé. Ce montant est réuni par la mobilisation des droits à paiement unique (DPU) non utilisés (dormants), et grâce à des aides directes pour compenser les dommages économiques liés aux mesures de lutte sanitaire contre les épizooties, notamment contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Ces mesures sont financées à 50 % par l’Union européenne, soit 25 millions d’euros, et à 50 % par le budget national. Des sommes qui correspondent à une prime de 12 euros par brebis, a précisé Michel Barnier.

Allègements de charges

Puis 75 millions d’euros sont débloqués pour alléger les charges financières et sociales 2009 des exploitations en difficulté, notamment les éleveurs. L’Etat débourse 60 millions d’euros sur les mesures d’allègement des annuités 2009, auxquels s’ajouteront les efforts des banques qui se sont engagées sur des niveaux de taux de crédit. L’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales sera triplée grâce à une dotation supplémentaire de 15 millions d’euros de la part de l’Etat, et de 15 millions de la part de la MSA. La situation des exploitations en difficulté sera examinée « au cas par cas », au sein d’un comité de suivi départemental présidé par le préfet, et qui devait se réunir dans les plus brefs délais. Il doit associer notamment la profession agricole, les établissements bancaires et la MSA.

Par ailleurs, l’Etat s’engage à réduire la facture énergétique des exploitations, en débloquant là aussi 75 millions d’euros. Trois mesures ont été arrêtées : la reconduction du remboursement partiel de la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) et de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) sur le second semestre 2008, pour 70 millions ; la réalisation de 100 000 diagnostics de performance énergétique d’ici 2013, et des mesures d'aide à l'investissement pour effectuer des économies d'énergie (blocs de traite, échangeurs thermiques) ou produire de l'énergie utilisée à la ferme (séchage solaire de fourrage, chauffage solaire), pour 5 millions d’euros.

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Observatoire des prix et des marges

Ensuite, l’exonération des cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs est reconduite d’un an pour ceux dont l’exonération de 5 ans arrive à expiration en 2009. Elle est d’un montant de 4 millions d’euros. Le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) a répété ces derniers jours que les jeunes étaient « les premières victimes de la hausse des matières premières nécessaires à leur exploitation », combinée à la chute actuelle des cours des produits agricoles.

Enfin, le gouvernement va créer un Observatoire des prix et des marges, dont le comité de pilotage va être mis en place conjointement avec le ministère de l’Economie et des Finances (DGCCRF) et le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Il associera les représentants de la production agricole, des industries agroalimentaires, des distributeurs et des consommateurs. Michel Barnier a indiqué que le gouvernement voulait « la transparence sur la formation des prix et des marges », soulignant qu’« on verra que si les prix augmentent, cela ne vient pas des agriculteurs ». Une réunion pour la mise en place de cet Observatoire devrait se tenir avant la fin novembre.

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