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Le gouvernement propose à nouveau de réviser des contrats pionniers

Le gouvernement remet sur la table le dossier de la renégociation des contrats photovoltaïques. Il re-proposera, via un amendement, une baisse des tarifs des contrats pionniers photovoltaïques. Ces contrats avaient été conclus avant 2011 à des tarifs d’achat élevés de l’électricité pour encourager le décollage du photovoltaïque. Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, mais avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, opposée à la remise en cause des tarifs. Environ 800 projets sont concernés, dont "probablement près de 80 sont des projets agricoles", indique Olivier Dauger, chargé des questions d’énergie et de climat aux chambres d’agriculture. La renégociation des contrats se ferait "au cas par cas", indique-t-il, le gouvernement cherchant à éviter les recours devant les tribunaux. Ce dernier réfléchirait maintenant à des contrats à prix révisables. 

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