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Le projet de Sdage passe mal

Pas besoin d'être devin pour comprendre que la chambre régionale d'agriculture de Bretagne rendra un avis négatif sur le projet de Sdage, actuellement ouvert à la consultation (1). Oublieux des efforts réalisés pour une eau de qualité en Bretagne, ce Sdage est jugé trop ambitieux par la profession. Pire, il pourrait devenir objet de contentieux avec l'Europe. L'alerte est lancée.

Nous voulons mettre en garde les élus. Le Sdage (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) donne le la pour les Sage. Tous les territoires sont désormais concernés. Il va servir de base à la discussion dans les Cle (commission locale de l'eau)", alertent les représentants de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne, à la veille de donner un avis lors de leur prochaine session, le 17 mars.

Faire reconnaître les améliorations,

l'affaire n'est pas simple et l'état des lieux coince déjà. " Nous ne partageons pas celui qui a été présenté. On a fait beaucoup d'efforts et les résultats sont là mais ils ne sont pas intégrés", pointe d'emblée Laurent Kerlir, président de la commission environnement et territoire de la chambre régionale." L'observatoire de l'azote montre une amélioration, les chiffres sont connus, reconnus et ils sont plus récents que les données de 2009 qui constituent l'état des lieux !", déplorait-il lors d'une conférence de presse le 5 mars dernier à Ploermel, entouré de ses collègues, Alain Tiengou et Jean-René Menier. Eux, comme 9 autres agriculteurs, sont membres du comité de bassin Loire-Bretagne, 11 parmi 189... Une représentation que la profession juge par trop insuffisante, c'est l'autre grief à l'encontre d'un Sdage piloté par l'Agence de bassin Loire-Bretagne sur les 37 départements qu'elle couvre, aux réalités très différentes.

 

Nouveau thermomêtre

"Désormais,  61 % des masses d'eau devront, en France, atteindre le bon état écologique. On change le thermomètre en cours de route" , constatent les responsables professionnels. Finies les seules caractéristiques physico-chimiques pour définir la qualité des eaux, désormais, c'est le bon état écologique des eaux, prenant en compte des "indices biologiques basés sur de la faune, de la flore, des poissons" qui sera retenu. Selon ces nouveaux critères, 32 % des masses d'eaux bretonnes auraient atteint ce bon état écologique.  Or, relèvent encore les représentants de la chambre régionale d'agriculture, "le Sdage Loire-Bretagne propose d'atteindre 69 % en 2021, c'est plus que ce que fixe la loi, une marche encore plus haute", dénonce Alain Tiengou, en charge du groupe permanent environnement. "C'est essentiellement sur des caractéristiques morphologiques que les cours d'eau bretons sont déclassés. La raison principale est leur artificialisation, avec la canalisation des eaux de Nantes à Brest, celles de la Rance, de l'Oust, du Blavet. Sans parler des moulins qui sont là depuis des siècles!", dépeignent-ils. Alors, faudra-t-il dé-canaliser ces cours d'eau ? "C'est une aberration !", disent les représentants agricoles bretons au comité de bassin Loire Bretagne.

 

Surenchère et course en avant

"Bruxelles n'a jamais demandé d'atteindre de tels objectifs mais simplement de faire évoluer le pourcentage de bon état écologique. En fixant des chiffres dans le Sdage, ceux ci deviennent la norme et peuvent créer une situation de contentieux avec l'Europe, attention !", mettent en garde ces élus. "On sait qu'on va dans le mur" s'inquiète Laurent Kerlir. Et pourtant, "On est sur le bon chemin en matière de qualité des eaux en Bretagne, on continue à travailler. Il y 15 ans, les 2/3 des masses d'eau étaient classées à risque sur les paramètres phosphore et azote, aujourd'hui on est juste à 5 %", insiste Alain Tiengou. Avec ses collègues, il souhaite alerter les élus locaux, ceux que les dernières municipales ont porté aux responsabilités dans les commissions locales de l'eau. "Erosion, irrigation, algues vertes, on multiplie les zonages .... Ça suffit. Nous voulons mettre élus et collectivités devant leurs responsabilités".

(1)La phase consultative de projet de Sdage est ouverte au public jusqu'au 18 juin 2015 sur le site http://www.prenons-soin-de-leau.fr/.

Sdage, Sage et CLE...

La directive cadre sur l'eau a fixé des objectifs européens en matière de qualité des eaux déclinés dans la loi sur l'eau française avec création de 6 agences de bassins. Sur le périmètre de chacune d'entre elles, est créé pour 6 ans un Sdage, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Il fixe des objectifs à atteindre en matière de qualité des eaux et est assorti d'une enveloppe financière avec programme de mesures pour y parvenir. Le prochain Sdage sur le périmètre Loire-Bretagne est actuellement soumis à consultation, il entrera en vigueur en 2016 jusqu'en 2021 avec un objectif à atteindre de 69 % de masses d'eau en bon état écologique. Le programme de mesures est doté d'une enveloppe de 2  725 millions sur 6 ans, dont 34 % pour les milieux aquatiques, 30 % pour l'assainissement et 23 % pour l'agriculture. Chaque Sdage est placé sous la gouvernance d'un comité de bassin dans lequel siègent, par collège, 189 membres dont 11 agriculteurs.

Cette politique est ensuite déclinée par territoire à l'échelle d'un bassin versant, de la source jusqu'à la mer, au sein d'un Sage, schéma d'aménagement des eaux.

L'instance de gouvernance du Sage est la commission locale de l'eau, celle-ci organise la mise en œuvre du Sage. La Bretagne compte désormais 21 Sage, 8 d'entre eux sont mis en œuvre (dont 4 en première révision) et 13 sont en élaboration. 100 % du territoire breton est ainsi couvert.


Le bassin versant Loire-Bretagne

Superficie : 155 000 km2

Le bassin versant Loire Bretagne couvre 28 % du territoire national métropolitain, il comprend le bassin de la Loire et de ses affluents (117 800 km2) ainsi que la Vilaine et les bassins côtiers vendéens et bretons

135 000 km de réseau hydrographique aux caractéristiques très contrastées

2 600 km de côtes (40 % de la façade maritime de la France)

Le bassin versant s'étend sur 10 régions, 37 départements, 7 3000 communes dans lesquelles résident 12,5 millions d'habitants

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