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Le RAJ, mode d'emploi

Lait, porc, légumes... la liste des productions agricoles qui ne vont pas bien n'en finit plus. Conséquence logique : les RAJ, les règlements amiables judiciaires se multiplient. Le point avec Françoise Fourn, conseiller à la chambre d'agriculture et conciliateur auprès des tribunaux.

Depuis octobre dernier, Laetitia Le Moan (à droite) épaule Françoise Fourn sur les dossiers RAJ.
Depuis octobre dernier, Laetitia Le Moan (à droite) épaule Françoise Fourn sur les dossiers RAJ.
© Chantal Pape

Comme le redressement judiciaire ou la liquidation, le RAJ, règlement amiable judiciaire, est une procédure encadrée par le TGI, le tribunal de grande instance. "Elle concerne les exploitations qui connaissent des difficultés financières et peut être demandée par le chef d'exploitation lui-même ou l'un de ses partenaires : MSA, banque...", rappelle Françoise Fourn, conseiller d'entreprise à la chambre d'agriculture. La demande doit être faite par écrit auprès du tribunal. Une première audience, devant le juge, va permettre de faire le point sur la situation de l'entreprise. "L'agriculteur peut demander à se faire accompagner par un conseiller : passer au tribunal est toujours impressionnant".

Un délai de trois mois

Une fois l'ouverture du RAJ acceptée par le président du tribunal, un conciliateur est nommé, qui dispose de trois mois pour mener la procédure à son terme. "Je commence par faire le point sur les dettes et appeler tous les partenaires de l'exploitation : MSA, banque, comptable, fournisseurs..., détaille Françoise Fourn, nommée conciliateur par les trois tribunaux de Morlaix, Brest et Quimper. Toutes ces démarches se font en accord avec l'agriculteur, car la procédure est confidentielle : c'est lui qui choisir qui il met au courant, ou non, de ses difficultés".
Le conciliateur monte un dossier, en élaborant différentes hypothèses financières : mise en place d'un échéancier pour les cotisations MSA, étalement des prêts.... Hypothèses qui seront ensuite présentées aux différents partenaires, lors d'une réunion de conciliation. A l'issue des discussions, un protocole est bâti, reprenant l'engagement de chacun, signé par tous les partenaires. A ce stade de la procédure, il y a très peu d'abandons de créances, plutôt un ré-étalement de la dette.

Prendre d'autres options techniques

L'agriculteur peut aussi décider d'une cessation amiable d'activité, ou prendre d'autres options techniques, arrêter un atelier... En production laitière, par exemple, ce peut être l'occasion d'opter pour un suivi Avenir Lait, adhérer au contrôle laitier, afin de bénéficier d'un meilleur appui technique...
"Le RAJ peut aussi être considéré comme un outil de gestion, indique Françoise Fourn. Le conseiller va tenter de comprendre pourquoi les résultats ont dérapé. L'agriculteur va se réapproprier sa gestion et sa compta, et aura une bien meilleure visibilité sur son affaire".

Et s'il n'y a pas d'accord ?

Si, à l'issue de la réunion de conciliation, aucun accord n'a pu être trouvé avec les partenaires, l'échec est signifié au tribunal, et l'agriculteur, ou l'un de ses partenaires, demande alors l'ouverture du redressement judiciaire, encore appelé dépôt de bilan. L'entreprise sera alors mise "à l'essai" pendant 6 mois, période qui peut être reconductible une fois ou deux, selon le cycle de production. Et la procédure débouchera sur un plan de redressement judiciaire, et la poursuite de l'activité, ou sur une liquidation judiciaire, et l'arrêt d'activité.

 

 

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