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Les aides découplées n'ont plus de justification pertinente, selon la Cour des comptes

© Timisu Pixabay

Les aides européennes découplées sont réparties inégalement et n'ont plus de justification pertinente, indique la Cour des comptes, dans une enquête qu’elle a rendu publique le 10 janvier après l’avoir transmise en octobre au ministère de l’Agriculture. L'analyse des montants moyens d'aide par exploitant, pour les plus grandes exploitations (production brute standard supérieure à 250 000 €), sur la période 2006-2015, « fait apparaître des inégalités, sans lien avec la situation ou les besoins des exploitations, entre les principales orientations culturales », relève la cour. Elle constate « des effets au mieux incertains sur le revenu, sur l'économie des exploitations et sur l'environnement ». Ainsi, malgré les aides, le revenu annuel de 30 % des agriculteurs a été inférieur à 9 500 € chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cultures céréalières et industrielles). La dégradation de la situation des agriculteurs « est illustrée par le triplement du nombre de bénéficiaires du RSA » de 2010 à 2016. « Aucune analyse n'est menée par le ministère chargé de l'agriculture, alors qu'elle serait indispensable pour apprécier l'effet de ces transferts considérables », commente la cour des comptes. Dans sa réponse, le ministre de l’Agriculture indique que « le cadre d’attribution des aides directes a évolué » depuis 2006 et que sur la mesure de l’impact des aides du Feaga sur les revenus des agriculteurs français son ministère « en prend note ».

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